Communiqué de presse

Suède. Une base de données de la police de Scanie viole les droits humains des Roms

Amnesty International fait part de sa profonde préoccupation devant un article du quotidien suédois Dagens Nyheter (DN) daté du 23 septembre et révélant que la police du comté de Scanie a tenu un registre de près de 4 000 Roms dans une base de données illégale, sans aucun motif apparent autre que l’origine ethnique.

La base de données, créée et tenue par le département de police de Scanie, et intitulée Kringresande (voyageurs ou nomades), contiendrait les noms de plus de 4 000 Roms dont les plus âgés seraient nés à la fin des années 1800 et décédés depuis, et les plus jeunes seraient nés aussi tard qu’en 2011. La plupart des personnes figurant dans la base de recherche n’ont aucun antécédent judiciaire ; des données concernant des enfants âgés de tout juste deux mois y seraient également consignées. Amnesty International est particulièrement préoccupée par les allégations selon lesquelles les renseignements sur les Roms figuraient dans la base à des fins d’enquêtes judiciaires, d’autant plus que la plupart de ces personnes n’ont visiblement aucun antécédent judiciaire.

Le chef de la police du comté de Scanie, le directeur national de la police, la ministre de la Justice et le ministre de l’Intégration ont exprimé leurs regrets et présenté publiquement des excuses pour la base de données. Une enquête a été ouverte par la Commission suédoise sur la sécurité et la protection de l’intégrité (Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden) et l’Unité nationale des affaires liées à la police (Riksenheten för polismål) et, en interne, par la Direction nationale de la police (Rikspolisstyrelsen).
D’autres informations parues dans les médias le 24 septembre laissaient entendre que la police de Scanie avait constitué une autre base de données sur des Roms. Il n’était pas clair, cependant, si les personnes qui y figuraient étaient différentes de celles de la base dont l’existence avait été révélée la veille.

Amnesty International considère que la collecte de ce type de données privées, recueillies uniquement en fonction de l’origine ethnique, est discriminatoire, inutile et non justifiée ; il s’agit manifestement d’une violation des normes internationales et régionales relatives aux droits humains, dont l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée, et l’article 14 sur le droit de ne pas être victime de discrimination.

Le fait de prendre ainsi pour cible une minorité ethnique – et de donner l’impression, ce faisant, qu’il peut exister un lien entre criminalité et origine ethnique – est directement et clairement discriminatoire.

Amnesty prie les autorités suédoises compétentes de veiller à ce que toutes les personnes identifiées sur la base de données soient contactées et informées de la procédure appropriée de plainte, et qu’elles aient toutes accès à des voies de recours. Amnesty International demande aussi qu’une enquête indépendante et impartiale soit rapidement ouverte sur cette affaire afin que les responsabilités soient identifiées et établies et que tous les services chargés de l’application des lois en Suède en tirent les leçons qui s’imposent. Cette enquête devra nécessairement commencer par une perquisition approfondie de toutes les bases de données de tous les autres départements de police, qui aurait pour but de s’assurer qu’il n’existe aucun autre registre de cette nature.

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