SUISSE : Les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du Forum économique mondial doivent respecter les normes internationales relatives aux droits humains

Index AI : EUR 43/001/2004
ÉFAI

Mardi 20 janvier 2004

Amnesty International demande aux autorités suisses locales et fédérales de faire en sorte que les normes internationales relatives aux droits humains soient pleinement respectées au cours des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du Forum économique mondial. Celui-ci se tiendra à Davos du 21 au 25 janvier, et des manifestations se dérouleront en Suisse à cette occasion.

Les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre d’un certain nombre de manifestations récentes en Suisse auraient donné lieu à des violations des normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu par les responsables du maintien de l’ordre. Ces normes stipulent que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours, doit être proportionnelle à la menace rencontrée, et utilisée de manière à causer le minimum de blessures et de dégâts.

« Les autorités suisses sont dans l’obligation manifeste d’assurer la sûreté et la sécurité des participants au Forum économique mondial, ainsi que celle des manifestants, des riverains et de leurs biens. Cependant, il est aussi de leur devoir que les gens puissent exercer paisiblement leur droit à la liberté d’expression et de réunion », a déclaré Amnesty International.

« Le droit à ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraire doit être pleinement respecté, tout comme les droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté. »

Amnesty International s’inquiète des allégations faisant état d’un recours non autorisé et excessif à la force par des policiers lors de plusieurs manifestations, et de leur usage excessif de matériel de police temporairement incapacitant. Amnesty International a dressé une liste d’armes : l’organisation demande qu’elles ne soient utilisées dans aucun canton sans une enquête indépendante et rigoureuse sur leurs éventuels risques et effets médicaux, ni sans règles strictes définissant leur usage, dans le respect des normes internationales. Sur cette liste figurent les armes tirant des projectiles comme des balles en caoutchouc ou des « marqueurs » (des capsules de plastique contenant de la peinture et du métal), les pistolets paralysants à fléchettes, et autres gaz chimiques irritants et incapacitants.

Amnesty International demande aussi que tous les policiers engagés dans des interventions directes auprès du public, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre pendant les manifestations, portent en évidence une forme d’identification individuelle -comme un numéro de service. Ceci correspond au Code européen d’éthique de la police.

« L’organisation reconnaît la difficulté d’assurer le maintien de l’ordre lors des grandes rencontres internationales, en particulier lorsque certains groupes sont déterminés à utiliser la violence. Amnesty International ne s’oppose pas au recours légitime à une force mesurée par les policiers. Cependant, les autorités doivent s’assurer que les policiers agissent dans le respect des normes internationales, notamment celles relatives à l’arrestation, la détention, et le recours à la force », a conclu Amnesty International.

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