Index AI : EUR 43/001/2003
À l’approche du Forum économique mondial (FEM) de Davos et des
manifestations prévues en marge entre le 23 et le 28 janvier, Amnesty
International invite les autorités fédérales et cantonales suisses à
s’assurer que le droit de manifester pacifiquement est protégé et que les
engagements internationaux en matière de droits humains sont pleinement
respectés au cours des opérations de maintien de l’ordre.
" Il incombe aux autorités suisses de garantir la sécurité des participants
au FEM, ainsi que celle des manifestants, des habitants de la région et de
leurs biens. Toutefois, c’est aussi leur devoir de faire en sorte que chacun
puisse exercer pacifiquement son droit à la liberté de réunion et
d’expression ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains.
Dans des lettres adressées aux autorités la semaine dernière, Amnesty
International a également attiré leur attention sur le droit de ne pas être
arbitrairement arrêté ni détenu, les droits fondamentaux des personnes
privées de liberté et les normes internationales relatives à l’usage de la
force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
Ces dernières années, de nombreuses violations des droits humains ont été
commises dans plusieurs pays par des responsables de l’application des lois,
au cours d’opérations de maintien de l’ordre menées lors de rencontres
internationales majeures. Lors du dernier FEM qui s’est tenu à Davos en
janvier 2001, 16 organisations non gouvernementales (ONG) - dont Amnesty
International, Oxfam et Greenpeace - avaient fait part de l’inquiétude des
représentants de la société civile participant au FEM face aux graves
restrictions imposées au droit de réunion pacifique et à la liberté
d’expression, tous deux garantis par les instruments internationaux relatifs
aux droits humains.
" Les autorités suisses doivent veiller à ce que les diverses atteintes aux
droits humains qui ont terni les précédentes manifestations en Suisse et
ailleurs ne se renouvellent pas ", a indiqué Amnesty International.
À la suite du FEM tenu à Davos en 2001, les ONG ont demandé aux autorités
suisses de revoir leur stratégie en matière de maintien de l’ordre. Amnesty
International relève que le président de la Confédération et le gouvernement
fédéral, tout en estimant nécessaires les mesures de sécurité, ont déploré
que " la liberté de mouvement et de réunion dans Davos et aux alentours ait
dû être restreinte ". En outre, des études officielles ont été réalisées,
tant au niveau fédéral que cantonal, sur les opérations de maintien de
l’ordre et les événements qui ont marqué le FEM de 2001.
Amnesty International constate que les autorités suisses se sont efforcées
d’amorcer un dialogue avec les manifestants dans la période précédant le FEM
de cette année. Elle se réjouit de l’autorisation accordée en vue d’une
manifestation publique à Davos le samedi 25 janvier 2003.
Même si la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE), elle affirme
sans équivoque partager les mêmes valeurs fondamentales, telles que le
respect des droits humains ; Amnesty International a donc exhorté les
autorités de ce pays à tenir compte des recommandations spécifiques (qui se
référaient particulièrement au FEM de Davos de 2001) communiquées par le
Parlement européen aux États membres le 12 décembre 2001, afin qu’ils
assurent " une meilleure protection des droits fondamentaux " lors des
conférences internationales.
Le Parlement européen a demandé aux États d’" éviter la fermeture des
frontières " et de ne pas refuser " [le] droit de franchir les frontières à
des individus ou à des groupes de personnes qui cherchent à participer
pacifiquement à des manifestations légitimes ". Le Parlement européen a
aussi recommandé aux États d’" éviter l’utilisation d’armes à feu " ainsi
qu’" une utilisation disproportionnée de la force ", et de " donner aux
forces de police nationales l’instruction de contrôler la violence et de
protéger les droits individuels même dans des scénarios confus dans la foule
dans lesquels [sont] impliqués des délinquants violents, mêlés à des
citoyens pacifiques respectueux de la loi ".
L’organisation de défense des droits humains a conclu en ces termes : " Les
autorités sont tenues de maintenir l’ordre public et de protéger les
personnes et les biens de toute violence, mais doivent également garantir la
protection des droits de ceux qui s’engagent dans une protestation pacifique
".
Consultez notre site web pour en savoir plus sur les préoccupations
d’Amnesty International concernant les opérations de maintien de l’ordre
liées aux rencontres internationales, dont le FEM de Davos en 2001. Voir en
particulier : Rapport 2002, Suisse ; Préoccupations d’Amnesty International
en Europe. Janvier - juin 2001, (index AI : EUR 01/003/01), Suisse.