SWAZILAND. Amnesty International demande instamment au gouvernement de mener une enquête effective et impartiale sur la mort en garde à vue de Sipho Jele

Déclaration publique

Index AI : AFR 55/001/2010

ÉFAI- 10 mai 2010

Amnesty International a adressé lundi 10 mai une lettre à Barnabas S Dlamini, Premier ministre du Swaziland pour lui demander de veiller à ce que l’enquête judiciaire sur la mort, le 4 mai 2010 ou à une date proche, de Sipho Jele, militant politique, soit menée de manière approfondie, impartiale et ouverte.

Amnesty International salue la décision du Premier ministre, annoncée le 6 mai, d’ordonner l’ouverture d’une enquête par un coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) sur les circonstances de la mort de Sipho Jele, en vertu de l’Inquest Act (Loi relative aux enquêtes en cas de mort violente) de 1954. Le militant âgé de 35 ans est mort dans des circonstances suspectes plusieurs jours après avoir été arrêté par la police pour avoir enfreint la loi sur la suppression du terrorisme (STA). L’organisation demande instamment au Premier ministre de veiller à ce que l’enquête judiciaire du coroner soit menée publiquement, à ce que les témoins qui pourraient être cités par la famille y aient accès, à ce que tous les organismes d’État concernés coopèrent pleinement et à ce que les conclusions de l’enquête soient rendues publiques.

Dans sa lettre au Premier ministre, Amnesty International lui fait part des inquiétudes de l’organisation concernant les circonstances et le contexte de l’arrestation de Sipho Jele.

Sipho Jele avait déjà subi des actes de torture et autres mauvais traitements en garde à vue dans le passé. Arrêté par la police en décembre 2005, il avait été inculpé pour trahison, en même temps que 15 autres personnes. Sipho Jele avait affirmé que lors de sa détention il avait été frappé à la tête ce qui avait provoqué chez lui des troubles de l’audition, séquelles qu’avait pu faire confirmer Amnesty International par un expert médical indépendant. Il affirmait également avoir été soumis à la torture par suffocation, expliquant que six policiers l’avaient maintenu de force sur un banc du poste de police de Sigodvweni. Certains de ses co-accusés ont fait des déclarations similaires, accusant les policiers d’actes de torture.

Le juge présidant la Haute Cour, qui avait examiné leur demande de mise en liberté sous caution en mars 2006, avait été suffisamment préoccupé pour demander au gouvernement l’ouverture d’une enquête indépendante sur ces allégations. Une enquête avait été entreprise sous la direction d’un commissaire unique qui avait ensuite remis ses conclusions au Premier ministre d’alors. À la connaissance d’Amnesty International ce rapport d’enquête n’a jamais été rendu public. Sipho Jele et ses co-accusés n’avaient toujours pas comparu pour trahison au moment de sa mort.

Dans sa lettre au Premier ministre, Amnesty International s’inquiète également du fait qu’au moment de sa mort, Sipho Jele se trouvait en détention provisoire, inculpé d’actes tombant sous le coup de la Loi sur la suppression du terrorisme. Selon les informations dont nous disposons, Sipho Jele avait été inculpé devant la Haute Cour, le lundi 3 mai en fin de journée, d’infraction à l’article 19(1)(a) de la Loi sur la suppression du terrorisme. Le jour de son arrestation, pendant un rassemblement organisé à l’occasion du Premier mai, il aurait porté un T-shirt et eu en sa possession une carte de membre d’une organisation interdite en novembre 2008, qualifiée de groupe terroriste en vertu des dispositions de la Loi sur la suppression du terrorisme. Il apparaît qu’il n’était pas représenté par un avocat lorsqu’il a comparu devant la Haute Cour avant d’être placé en détention provisoire au Centre de détention provisoire de Sidwashini en attendant d’être jugé.

En 2009, Amnesty International et l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau ont rendu public un rapport critiquant la Loi sur la suppression du terrorisme et concluant à l’incompatibilité de la loi avec les obligations du Swaziland en matière de droits humains (voir à ce sujet Swaziland. La loi sur la suppression du terrorisme représente un danger pour les droits humains http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR55/001/2009/fr) Si les États ont le devoir de protéger toutes les personnes se trouvant sous leur juridiction, notamment en prenant des mesures pour empêcher que la population civile ne soit attaquée et pour la protéger, toutes les mesures antiterroristes doivent être appliquées conformément au droit international relatif aux droits humains. L’analyse des dispositions de la loi sur la suppression du terrorisme a montré que la définition de ce qu’est un « acte terroriste » ne répond pas aux critères de légalité, c’est-à-dire qu’elle n’est pas consultable par tous, qu’elle n’est pas précise, qu’elle ne s’applique pas uniquement aux actes terroristes. Les infractions sont définies de façon si large et avec une telle imprécision qu’un grand nombre de droits fondamentaux - tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion – s’en trouvent excessivement restreints.

Les victimes et proches de victimes d’atteintes aux droits humains au Swaziland rencontrent d’énormes difficultés lorsqu’ils cherchent à faire valoir leur droit internationalement reconnu à des réparations juridiques ou autres et à indemnisation. À la connaissance d’Amnesty International, au cours des vingt dernières années, seules deux enquêtes judiciaires par un coroner ont été ordonnées par un Premier ministre en exercice pour des morts suspectes en garde à vue. L’une de ces enquêtes, menée en 2001 par un magistrat sur la mort de deux jeunes gens, Edison Makhanya et Sibusiso Jele, n’est parvenue à aucune conclusion sur les circonstances entourant la mort des deux jeunes gens et les causes de leur décès. En dépit de la diligence du magistrat présidant, la Cour s’est heurtée à plusieurs formes d’obstruction, les représentants des familles notamment n’ont pu avoir accès aux rapports d’autopsie, les éléments de preuve fournis par la police étaient incomplets et contradictoires et les examens médico-légaux officiels ont été menés avec d’importants retards (voir à ce sujet Swaziland. Les droits humains menacés dans un climat d’incertitude politique et juridique, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR55/004/2004/fr.

Amnesty International conclut sa lettre en lançant un appel au Premier ministre pour qu’il veille à ce que le droit de la famille de Sipho Jele à un recours effectif soit respecté et à ce que toute personne reconnue responsable de sa mort soit traduite en justice.

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