Index AI : MDE 24/078/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International appelle les autorités syriennes à abandonner immédiatement les charges pesant contre trois hommes poursuivis en justice en raison de leurs activités pacifiques - l’un pour avoir transporté des exemplaires d’un journal non autorisé et les deux autres pour avoir mis en place un comité de soutien aux prisonniers d’opinion. Bien qu’ils soient tous civils, les trois hommes doivent comparaître devant des tribunaux militaires, dont les procédures ne satisfont pas aux normes internationales d’équité des procès.
Hassan Zeino doit comparaître le 5 septembre 2005 devant le tribunal militaire d’Homs, pour « possession de publications d’une organisation interdite ». Le 6 septembre, Yassin al Hamwi et Muhammad Ali al Abdullah doivent comparaître devant le tribunal militaire de Damas pour « création d’une société secrète » et « diffamation de l’administration publique » en lien avec la formation d’un comité de soutien aux prisonniers d’opinion syriens.
Hassan Zeino, ingénieur en communications, a été arrêté au dépôt des bus de Homs le 10 juillet, en possession de plusieurs exemplaires du journal Mowqaf al Dimocrati, journal du Rassemblement démocratique national non autorisé. Le 25 août, il a été libéré sous caution. Yassin al Hamwi, commerçant et Muhammad Ali al Abdullah, étudiant, ont été arrêtés les 26 et 27 juillet respectivement, après avoir pris part à la réunion d’inauguration, à Darya, du Comité des familles de prisonniers d’opinion. Le 16 août, ils ont été remis en liberté sous caution. Les deux hommes ont des parents proches actuellement détenus en tant que prisonniers d’opinion, Haytham al Hamwi et Ali al Abdullah.
Les jugements rendus par des tribunaux militaires ne présentent aucune garantie d’indépendance ni d’impartialité. Dans de nombreuses affaires, les accusés sont, semble-t-il, présumés coupables et leurs droits à la défense et à une assistance ou représentation juridique ne sont pas respectés.
La vie politique en Syrie est strictement contrôlée par le parti Baas au pouvoir, selon l’article 8 de la Constitution et les autorités n’ont permis l’établissement d’aucune organisation de défense des droits humains.
En juillet 2005, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exprimé son inquiétude « face aux obstacles imposés pour l’enregistrement et le fonctionnement libre d’organisations non gouvernementales de défense des droits humains » en Syrie et « aux actes d’intimidation et de harcèlement ainsi qu’aux arrestations de défenseurs des droits humains ». Le Comité a également fait part de sa préoccupation face « aux importantes restrictions apportées au droit à la liberté d’opinion et d’expression. ». Amnesty International a fait part des mêmes préoccupations à de nombreuses reprises.
Haytham al Hamwi et Ali al Abdullah
Haytham Al Hamwi, le fils de Yassin al Hamwi, a été arrêté en mai 2003, torturé et maltraité avant d’être condamné, à l’issue d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, à une peine de quatre ans d’emprisonnement par un tribunal militaire secret . Avec un certain nombre de personnes s’inspirant de l’islam et militant en faveur de la non-violence dans la région de Darya, il avait participé à une marche silencieuse contre l’invasion de l’Irak, aidé à mettre en place une bibliothèque gratuite, participé au nettoyage de la ville et avait milité contre les pots de vin et les cigarettes américaines. Muhammad Shehada, Yahya Sharabajee et Muatez Murad, condamnés en même temps que lui, sont également toujours emprisonnés. Amnesty International n’a cessé de demander la libération immédiate des quatre hommes, tous prisonniers d’opinion (voir Action urgente - Torture, mauvais traitements et procès inéquitable des militants de Darya, MDE 24/056/2005, 19 août 2005)
Le père de Muhammad Ali al Abdullah, Ali al Abdullah, a été interpellé le 15 mai 2005, une semaine après avoir lu une déclaration écrite par le dirigeant en exil des Frères musulmans lors du Forum Jamal al Atassi, un groupe de discussion politique qui a été fermé par les autorités. Il est actuellement maintenu à l’isolement en attendant d’être jugé par la Cour suprême de sûreté de l’État pour avoir fait la « promotion d’une organisation illégale ». Les procès devant la Cour suprême de sûreté de l’État sont loin de répondre aux normes internationales d’équité des procès. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et continue de réclamer sa libération immédiate et sans condition. (voir Déclaration publique, Ali al Abdullah doit être remis en liberté, les arrestations et actes de harcèlement des défenseurs des droits humains en Syrie doivent cesser, MDE 24/028/2005, 20 mai 2005).