Index AI : MDE 24/051/2003
ÉFAI
Vendredi 19 décembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International invite les autorités syriennes à libérer immédiatement et sans condition quatorze hommes, détenus uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions et dont le procès doit avoir lieu ce samedi 20 décembre 2003.
« Lorsqu’ils ont été arrêtés, ces hommes exerçaient leur droit fondamental à la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International. Par conséquent, ce sont des prisonniers d’opinion qui ne devraient de toute façon pas être jugés. »
Ces quatorze hommes ont été interpellés par la police syrienne le 23 août 2003, tandis qu’ils se rendaient à une conférence sur l’« état d’urgence » instauré par les autorités en Syrie depuis 1963. Parmi eux figurent Fateh Jamus et Safwan Akkash, tous deux membres du Hizb al Amal al Shuyui (Parti d’action communiste, PAC) et anciens prisonniers d’opinion. En 1983, ils avaient été condamnés à une peine de quinze ans d’emprisonnement au terme de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Les douze autres hommes sont Abd al Ghani Bakri, Hazim Ajaj al Aghrai, Muhammad Deeb Kor, Abd al Jawwad al Saleh, Hashem al Hashem, Yassar Qaddur, Zaradesht Muhammad, Rashid Shaban, Fuad Bawadqji, Ghazi Mustafa, Najib Dedem et Samir Abd al Karim Nashar. Ils devaient tous comparaître devant les tribunaux lundi 8 décembre 2003. L’un des accusés n’en ayant pas été informé, l’audience a été ajournée.
Ces hommes sont inculpés d’« affiliation à une organisation secrète et d’être les auteurs d’actions pouvant mener à des luttes intestines au sein de la nation ». Selon les organisations de défense des droits humains en Syrie, ce procès constitue une « nouvelle phase dans la détérioration régulière de la situation des droits humains en Syrie et une nouvelle forme d’atteintes croissantes aux droits humains imputables aux autorités ».
« En incarcérant ces hommes, les autorités battent en brèche les conventions et traités internationaux que la Syrie a signés et qui garantissent la protection des droits fondamentaux de la personne humaine », a déploré Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains engage les autorités à aligner la législation syrienne sur les principes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), garantissant à tous le droit à la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association, ainsi que le droit d’exercer ces libertés sans restrictions excessives. La Syrie est signataire du PIDCP.
D’autre part, Amnesty International est très sérieusement préoccupée par la durée extrêmement longue de l’état d’urgence en Syrie, proclamé le 8 mars 1963 et toujours en vigueur. L’organisation de défense des droits humains exhorte les autorités syriennes à envisager activement d’autres mesures en accord avec les normes et pratiques internationalement reconnues. L’état d’urgence est par définition une réponse légale temporaire, apportée à une menace grave et exceptionnelle envers une nation. L’organisation s’inquiète également de ce que l’imposition de l’état d’urgence n’est pas compatible avec les exigences du droit relatif aux droits humains, en particulier l’article 4 du PIDCP. En avril 2001, le Comité des droits de l’homme, organisme chargé de surveiller l’application du PIDCP par les États, a exprimé son inquiétude à propos de l’existence d’une législation de l’état d’urgence qui « ne prévoit pas de recours face aux mesures limitant les droits fondamentaux des citoyens et leurs libertés fondamentales. »