Index AI : MDE 24/045/2004
ÉFAI
Jeudi 17 juin 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À la veille de la dernière audience du procès d’Abdel Rahman al Shaghouri devant la Cour suprême de sûreté de l’État (la Cour suprême), le 20 juin prochain, Amnesty International réitère son appel pour qu’il soit libéré immédiatement et sans conditions - ainsi que quatre autres prisonniers d’opinion, Muhannad Qutaysh, Haytham Qutaysh, Yahia al Aws et Massoud Hamid, détenus uniquement pour l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression sur internet. Les avocats d’Abdel Rahman al Shaghouri n’ont pas obtenu l’accès à tous les documents du tribunal, malgré leurs demandes répétées. Amnesty International considère les procès de la Cour suprême comme manifestement inéquitables.
Abdel Raham al Shaghouri, âgé de trente-deux ans, a été arrêté le 23 février 2003 et aurait été battu en garde à vue, avant d’être transféré à la prison de Sednaya, où il reste détenu sans avoir accès à sa famille ou à ses avocats. Il est accusé de « propagation de nouvelles fausses et exagérées en Syrie, qui sapent le moral de la nation », aux termes de l’article 286 du Code pénal. Il est inculpé pour avoir envoyé par internet des articles provenant principalement du site Akhbar al Sharq (www.thisissyria.net <http://www.thisissyria.net/> ). Le contenu d’Akhbar al Sharq est considéré par les autorités syriennes comme « nuisible à la réputation et à la sécurité de la nation », et « rempli d’idées et d’opinions opposées au système de gouvernement de la Syrie ».
Trois autres Syriens détenus à Sednaya subissent un procès inéquitable pour des raisons similaires : Muhannad Qutaysh [orthographié Koutaish dans un précédent communiqué de presse, index AI MDE 24/017/2004 du 12 mars 2004], son frère Haytham, et Yahia al Aws [orthographié Alous dans le même communiqué du 12 mars 2004]. Ces personnes ont toutes été arrêtées il y a plus de dix-huit mois, pour avoir semble-t-il envoyé des articles à un journal électronique aux Émirats arabes unis. Le 6 juin, leur comparution devant la Cour suprême a de nouveau été repoussée, cette fois-ci au 25 juillet. Muhannad Qutaysh et Yahia al Aws sont tous deux inculpés d’« avoir reçu des informations secrètes au nom d’un État étranger, menaçant la sécurité de la Syrie » et d’« avoir publié des fausses nouvelles à l’étranger ». Haytham et Muhannad Qutaysh sont tous les deux inculpés d’« avoir encouragé le transfert d’informations secrètes » ; Haythem Qutaysh est également inculpé de « propos écrits menaçant la sécurité de la Syrie et ses relations avec les pays étrangers ». Muhannad Qutaysh et Yahia al Aws auraient rédigé des articles sous des pseudonymes, traitant des problèmes de corruption, de politique, d’économie et des droits humains en Syrie.
Massoud Hamid, étudiant, est lui aussi détenu pour, semble-t-il, usage « illégal » d’internet. Il a été arrêté le 24 juillet 2003 alors qu’il passait un examen à l’université de Damas. Il serait détenu au secret et à l’isolement dans la prison d’Adra, près de Damas. Sa détention serait liée aux photographies qu’il aurait publiées sur le site www.amude.com/ <http://%20www.amude.com/> . Ces documents montrent une manifestation pacifique de Kurdes à Damas, au cours de laquelle sept Kurdes ont été arrêtés - et sont toujours détenus.