DÉCLARATION PUBLIQUE
À l’heure où vont s’ouvrir devant la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour
suprême de sûreté de l’État) trois procès concernant cinq prisonniers
d’opinion, Amnesty International réitère son appel pour que ces hommes
soient libérés immédiatement et sans condition. Quatre d’entre eux sont
détenus pour leur utilisation pacifique et légitime d’Internet ; le
cinquième est incarcéré pour son travail de défense des droits humains.
Amnesty International demande que les charges retenues contre ces cinq
hommes soient abandonnées.
Le procès des frères Muhannad Qutaysh et Haytham Qutaysh, ainsi que de Yahia
al Aws, qui ont déjà été entendus les 15 mars et 6 juin 2004, va reprendre
dimanche 25 juillet. Ces trois hommes ont été arrêtés il y a dix-huit mois
pour avoir, semble-t-il, envoyé des articles à un journal en ligne des
Émirats arabes unis. Le même jour, Masoud Hamid, étudiant, va aussi
comparaître devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Arrêté le 24 juillet
2003, il est accusé d’avoir diffusé sur des sites Internet des photos d’une
manifestation kurde pacifique à Damas.
Muhannad Qutaysh et Yahia al Aws sont inculpés d’« obtention d’informations
devant rester secrètes pour la sécurité de l’État et dans l’intérêt d’un
État étranger » ; Haytham et Muhannad Qutaysh sont inculpés d’« incitation à
l’obtention d’informations devant rester secrètes pour la sécurité de l’État
et dans l’intérêt d’un État étranger » ; Haytham Qutaysh est aussi inculpé
de « diffusion de propos écrits non approuvés par le gouvernement et
exposant la Syrie et les Syriens à la menace d’actes hostiles nuisant aux
relations entre la Syrie et un État étranger » ; enfin, Yahia al Aws et
Muhannad Qutaysh sont également inculpés de « diffusion de fausses
informations à l’étranger ». Quant à Masoud Hamid, il serait inculpé
d’utilisation « illégale » d’Internet.
Amnesty International craint particulièrement que ces quatre hommes ne se
voient infliger de lourdes peines de prison ; en effet, le 20 juin 2004, à
la suite d’un procès inique, la Cour suprême de sûreté de l’État a condamné
un autre accusé, Abdel Rahman al Shaghouri, à deux ans et demi
d’emprisonnement pour « diffusion de fausses informations » par Internet. Au
fil des ans, Amnesty International a recueilli de nombreux éléments qui
montrent à quel point les procès devant cette Cour sont inéquitables. En
effet, ses arrêts ne peuvent faire l’objet d’aucun appel, et elle n’est pas
tenue de respecter les règles du Code de procédure pénale. En outre, les
accusés ne sont pas autorisés à consulter librement leurs avocats ; les
juges, en particulier le président de la Cour, jouissent d’un grand pouvoir
discrétionnaire ; et des « aveux » qui semblent avoir été arrachés sous la
contrainte ou la torture sont retenus à titre de preuve. En avril 2001, le
Comité des droits de l’homme - comité d’experts chargés de surveiller la
mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP) - a exprimé sa préoccupation quant aux procédures de la Cour suprême
de sûreté de l’État. Il a déclaré que ces procédures étaient incompatibles
avec les dispositions du PIDCP, auquel la Syrie est partie.
Par ailleurs, le 26 juillet 2004, Aktham Nuaysa, défenseur des droits
humains et prisonnier d’opinion de 1991 à 1998, va aussi comparaître devant
la Cour suprême de sûreté de l’État pour des chefs d’inculpation liés à son
travail de défense des droits humains. Il a déjà été entendu par cette Cour
le 22 avril. Il dirige les Lijan al Difaa an al Hurriyat al Dimoqratiya wa
Huquq al Insan fi Suriya (Comités de défense des libertés démocratiques et
des droits humains en Syrie), plus connus sous le sigle CDF, qui ont mené
dans tout le pays une campagne en faveur du respect des droits humains.
Cette campagne demandait notamment la fin de l’état d’urgence, qui est en
vigueur en Syrie depuis 1963 et dans le cadre duquel de multiples violations
des droits humains ont été commises. Aktham Nuaysa est accusé, entre autres,
d’« avoir mené des activités contraires au système socialiste de l’État » et
de « s’être opposé aux objectifs de la Révolution ». Il est passible d’une
peine maximum de quinze ans d’emprisonnement. Il est détenu à l’isolement
mais il a été autorisé à rencontrer ses avocats et, brièvement, sa famille -
mais seulement en présence de membres du personnel pénitentiaire.
Muhannad Qutaysh, Haytham Qutaysh, Yahia al Aws et Aktham Nuaysa sont
incarcérés à la prison de Saidnaya. Masoud Hamid reste détenu au secret à la
prison d’Adhra. Amnesty International considère que ces cinq hommes sont des
prisonniers d’opinion détenus pour l’exercice pacifique et légitime de leur
droit à la liberté d’expression. Si un ou plusieurs d’entre eux étaient
condamnés à des peines d’emprisonnement, l’organisation continuerait de
faire campagne pour qu’ils soient libérés sans condition.
Index AI : MDE 24/051/2004
ÉFAI