Bassel Khartabil, défenseur de la liberté d’expression détenu dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée, risque d’être condamné à la peine capitale, ont déclaré vendredi 20 novembre 30 organisations locales et internationales. Son épouse a reçu des informations non confirmées selon lesquelles un tribunal militaire l’aurait condamné à mort. Les organisations demandent que le lieu où Bassel Khartabil se trouve soit révélé immédiatement et qu’il soit libéré sans condition.
Le Service de renseignement militaire détient Bassel Khartabil depuis le 15 mars 2012. Il a été détenu au secret pendant huit mois et a été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il est poursuivi par la justice militaire en raison de ses activités pacifiques en faveur de la liberté d’expression. Bassel Khartabil a été interrogé par un juge militaire pendant quelques minutes le 9 décembre 2012 mais il n’a ensuite reçu aucune information sur son affaire judiciaire, a-t-il dit à sa famille. En décembre 2012, Bassel Khartabil a été transféré à la prison d’Adhra, à Damas, où il est resté jusqu’au 3 octobre 2015, date à laquelle il a été transféré dans un lieu inconnu et personne n’a eu de ses nouvelles depuis.
Les informations que son épouse a reçues de sources au sein du Service de renseignement militaire suggèrent que depuis sa disparition il a été jugé et condamné à mort par un tribunal militaire dans le quartier général de la police militaire à al Qaboun. Les tribunaux militaires syriens sont des tribunaux d’exception dont les procédures secrètes et à huis clos ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès. Les accusés ne bénéficient d’aucune assistance juridique, et les décisions de ces tribunaux ont force exécutoire, sans possibilité de recours. Des personnes ayant comparu devant de tels tribunaux et ayant été libérées par la suite ont indiqué que les procès étaient sommaires, ne durant souvent que quelques minutes.
Bassel Khartabil est un développeur de logiciels qui a utilisé son savoir-faire technique pour promouvoir la liberté de parole et l’accès à l’information via internet. Il a reçu de nombreux prix, dont l’Index Awards 2013 pour avoir utilisé la technologie dans le but de promouvoir un internet libre et ouvert à tous. Selon les organisations signataires, son arrestation et sa détention seraient le résultat direct de son travail pacifique et légitime.
Des demandes de remise en liberté ont été publiées par ce groupe d’organisations depuis son arrestation et ont été reprises par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en avril 2015.
Les autorités syriennes devraient :
1. dévoiler immédiatement le lieu où se trouve Bassel Khartabil et lui permettre de recourir à un avocat et de voir sa famille ;
2. veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;
3. ordonner sa libération immédiate et inconditionnelle ;
4. libérer toutes les personnes détenues en Syrie pour avoir exercé leurs droits légitimes à la liberté d’expression et d’association.
Liste des signataires :
1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)
2. Amnesty International (AI)
3. Arab Foundation for Development and Citizenship (AFDC)
4. Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme (ANHRI)
5. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS)
6. Centre for Democracy and Civil Rights in Syria
7. Electronic Frontier Foundation (EFF)
8. EuroMed Droits (REMDH)
9. Fraternity Foundation for Human Rights
10. Front Line Defenders (FLD)
11. Centre du Golfe pour les droits humains (GCHR)
12. Institut humaniste pour la coopération avec les pays en développement (HIVOS)
13. Human Rights Watch (HRW)
14. Index on Censorship
15. Institute for War & Peace Reporting (IWPR)
16. Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de
l’Observatoire pour la protection des défenseurs-es des droits de l’homme
17. Iraqi Association for the Defence of Journalists’ Rights (IJRDA)
18. Lawyer’s Rights Watch Canada (LRWC)
19. Fondation Maharat
20. Metro Centre to Defend Journalists in Iraqi Kurdistan
21. PAX
22. PEN International
23. Rafto
24. Reporters sans frontières (RSF)
25. Rethink Rebuild Society
26. Sisters Arab Forum for Human Rights (SAF)
27. Centre SKeyes pour la liberté de la presse et de la culture
28. Syrian American Council (SAC)
29. Syrian Association for Citizenship
30. Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM)
31. Réseau syrien pour les droits humains (SNHR)
32. Syrian Observatory for Human Rights
33. Syrian Women Association
34. The Day After Association (TDA)
35. Centre de documentation des violations en Syrie (VDC)
36. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la
protection des défenseurs-es des droits de l’homme