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SYRIE : Demande de remise en liberté de trois prisonniers d’opinion
Index AI : MDE 24/014/2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International appelle les autorités syriennes à remettre
immédiatement en liberté et à abandonner toutes poursuites contre deux
hommes, dont le procès est prévu le 22 février et un troisième, en détention
depuis une année. Tous trois sont détenus pour avoir exprimé pacifiquement
leur opinion.
Hassan Saleh et Marwan Uthman, Kurdes syriens, ont été incarcérés il y a
plus d’un an, après avoir pris part à une manifestation pacifique. Quant à
Abdel Rahman Shaghouri, cela fera exactement un an lundi qu’il est détenu,
en lien avec son utilisation d’Internet.
« Nous demandons aux autorités syriennes de remettre immédiatement en
liberté ces hommes. Leur seul crime est d’avoir exercé leur droit à la
liberté d’expression », a déclaré Amnesty International ce vendredi 20
février 2004.
Hassan Saleh et Marwan Uthman doivent comparaître le 22 février devant la
Cour suprême de sûreté de l’État. Tous deux sont membres du parti Yeketi des
Kurdes de Syrie. Ils sont accusés « d’affiliation à une organisation
illégale » , « d’incitation au conflit de factions au sein de la nation » et
de « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien ».
Ils ont été arrêtés le 15 décembre 2002, après avoir, semble-t-il, été
invités à rencontrer le ministre de l’Intérieur. Leur arrestation a eu lieu
cinq jours après leur participation à une manifestation pacifique au cours
de laquelle ils avaient présenté une note au président de l’Assemblée
nationale, demandant plus de droits pour les Kurdes de Syrie. Ils sont
détenus au secret et à l’isolement à la prison d’Adhra, près de Damas.
L’état de santé de Hassan Saleh, qui souffrirait de douleurs thoraciques et
serait privé de tout traitement, est préoccupant.
Selon les informations dont nous disposons, Abdel Rahman Shaghouri serait
inculpé pour des infractions en lien avec son utilisation de l’Internet et
pour avoir envoyé des articles à ses amis. Arrêté à un poste de contrôle
entre Quneitra et Damas le 23 février, il a été battu lors de sa garde à vue
avant d’être transféré à la prison de Sednaya, où il est détenu au secret.
Le 14 décembre, il a comparu devant un tribunal de sûreté de l’État qui a
fixé une prochaine audience en mars 2004.
Trois autres personnes détenues à Sednaya pour leur utilisation d’Internet
pourraient également être des prisonniers d’opinion. Il s’agit de l’acteur
Muhannad Koutaish, de son frère et de Yahia Alous. Tous ont été arrêtés pour
avoir, semble-t-il, envoyé des articles à un journal électronique des
Émirats arabes unis. Ils ont été traduits devant un tribunal de sûreté de
l’État et accusé de « publication de fausses nouvelles ».
Complément d’information
Quelque 120 détenus ont été remis en liberté fin janvier 2004. Depuis son
arrivée au pouvoir en juillet 2000, le président Bachar el Assad a remis en
liberté des centaines de prisonniers à l’occasion d’amnisties ; de nombreux
prisonniers politiques et prisonniers d’opinion figuraient parmi eux.
Tout en saluant ces remises en liberté, Amnesty International s’inquiète de
savoir que des centaines de prisonniers politiques sont toujours en
détention prolongée sans avoir été jugés ou après avoir été condamnés à des
peines imposées à l’issue de procès inéquitables. Parmi eux se trouvent des
prisonniers d’opinion et de nombreuses personnes ayant « disparu » après
leur arrestation ou détention par les services de sécurité syriens.
Les autorités syriennes ont imposé de sévères restrictions à la production
et à la diffusion de la littérature kurde, qu’il s’agisse de livres ou de
musique. Par le passé, les autorités syriennes ont arrêté et placé en
détention sans inculpation des Kurdes de Syrie parce qu’ils avaient organisé
des activités culturelles kurdes, notamment les célébrations du Nawruz
(Nouvel An kurde).
Un certain nombre d’autres Syriens détenus sont des prisonniers d’opinion.
Huit Kurdes sont toujours détenus au secret dans la prison d’Adhra pour
avoir pris part à une manifestation pacifique le 25 juin. Ils sont en
attente d’une prochaine session de la Cour suprême de sûreté de l’État. Huit
autres défenseurs connus des droits humains et prisonniers d’opinion,
condamnés pour certains à dix ans d’emprisonnement à l’issue de procès
inéquitables en 2002, sont toujours placés à l’isolement à Adhra. Tous
avaient pris part à l’émergence du mouvement de la société civile désigné
comme le « printemps de Damas », avant d’être arrêtés dans le cadre d’une
vague de répression orchestrée par le gouvernement.
Amnesty International estime que les procès qui se déroulent devant la Cour
suprême de sûreté de l’État sont contraires aux règles d’équité les plus
élémentaires. En avril 2001, le Comité des droits de l’homme des Nations
unies - organe d’experts chargé de suivre la mise en œuvre du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - s’est dit
préoccupé par la procédure qu’applique cette Cour, déclarant qu’elle n’était
pas compatible avec les dispositions du PIDCP, auquel la Syrie est partie.