Index AI : MDE 24/031/02
La Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État) a condamné ce jour (mercredi 31 juillet 2002) Aref Dalilah et Walid al Bunni à des peines respectives de dix et cinq ans d’emprisonnement pour « tentative de modification de la Constitution par des moyens illégaux », à l’issue d’un procès manifestement inéquitable.
En août et en septembre 2001, Aref Dalilah, Walid al Bunni et huit autres personnes ont été arrêtés et placés en détention de manière arbitraire en raison de leur implication dans des groupes et des forums de discussion de la société civile qui s’affirme actuellement en Syrie. Le 26 juin, la Cour suprême de sûreté de l’État a condamné Riad al Turk à deux ans et demi d’emprisonnement, après l’avoir déclaré coupable d’infractions similaires dans une affaire connexe. Amnesty International estime que ces personnes ont été incarcérées uniquement parce qu’elles avaient exprimé leur opinion, sans recourir à la violence ni prôner son usage ; elle les considère par conséquent comme des prisonniers d’opinion.
« Cette campagne persistante qui vise les défenseurs des droits fondamentaux et les adversaires du gouvernement montre que les mécanismes qui facilitent les violations des droits humains existent toujours en Syrie. Elle illustre également le non-respect des engagements que l’État syrien a pris en matière de protection et de promotion des droits humains, notamment en devenant partie à un certain nombre de traités internationaux », a déclaré Amnesty International.
Amnesty International considère que les procédures qui se déroulent devant la Cour suprême de sûreté de l’État sont manifestement iniques, car elles sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès. Les décisions de cette Cour sont sans appel.
Par ailleurs, l’organisation est préoccupée par la santé d’Aref Dalilah. Selon les informations recueillies, cet homme souffre d’une thrombose veineuse profonde (TVP) et doit recevoir d’urgence des soins médicaux. Il aurait été battu et soumis à d’autres formes de mauvais traitements dans la prison d’Adra.
« Ces personnes n’auraient jamais dû être arrêtées. Ce sont des prisonniers d’opinion, et elles doivent par conséquent être libérées immédiatement et sans condition », a conclu Amnesty International.