DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 24/033/2009 -
ÉFAI-
16 novembre 2009
Amnesty International condamne les peines d’emprisonnement infligées dimanche 15 novembre à trois membres de la minorité kurde de Syrie reconnus coupables d’« atteinte au sentiment national » et d’« incitation au conflit ou à la haine raciale ou confessionnelle » pour avoir simplement exercé de manière légitime leur droit à la liberté d’expression et d’association.
Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Le 15 novembre, le tribunal pénal de Damas a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement Sadun Sheikhu, Mohammad Said Omar et Mustafa Jumah, trois membres importants du parti Azadi (Liberté), qui milite en faveur de la fin de la discrimination contre la minorité kurde. Les trois hommes ont été reconnus coupables d’« atteinte au sentiment national » et d’« incitation au conflit ou à la haine raciale ou confessionnelle entre des sectes et différents membres de la nation ». Ils ont nié les charges retenues contre eux, qui se fondent sur des dispositions du Code pénal syrien formulées dans des termes vagues qui ont souvent été utilisées pour pénaliser des défenseurs des droits humains et des militants de la minorité kurde. Ces trois hommes ont été inculpés après avoir fait circuler un numéro du journal du parti Azadi critiquant la discrimination contre les Kurdes. Ceux-ci seraient au nombre de 1,5 à 2 millions en Syrie et constitueraient environ 10% de la population du pays.
Deux autres charges qui pesaient sur les trois hommes - « création d’une organisation en vue de modifier la situation économique ou sociale de l’État » et « agression en vue d’inciter à la guerre civile et aux affrontements confessionnels et incitation à tuer » - ont été abandonnées.
Sadun Sheikhu et Mohammad Said Omar avaient été arrêtés par des agents du renseignement militaire le 25 octobre 2008 avant d’être détenus au secret pendant plus de trois mois. Incarcérés dans un premier temps dans la ville d’Alep, dans le nord-ouest du pays, à plus de 500 km de chez eux, ils avaient été transférés à Damas au centre de détention de la Section Palestine, dirigé par le renseignement militaire, où de nombreux détenus ont été interrogés et torturés. Mustafa Jumah a été arrêté le 10 janvier 2009 puis détenu au secret dans la Section Palestine pendant près d’un mois. Les trois hommes avaient été transférés à la prison d’Adra en février et avaient comparu devant le tribunal pénal de Damas pour la première fois en juin.
Ils sont maintenant détenus à la prison d’Adra mais Mohammad Said Omar a dû être hospitalisé à la suite d’un accident cardio-vasculaire le 24 avril ; il serait partiellement paralysé et aurait du mal à parler et à se déplacer. Ses gardiens l’ont enchaîné à son lit lorsqu’il était à l’hôpital. Il prend maintenant les médicaments que lui apporte sa famille lors de visites hebdomadaires à la prison.
Les trois hommes n’ont eu avant leur procès qu’un accès limité à leur avocat, qu’ils ne pouvaient pas rencontrer en toute confidentialité, et ce n’est qu’avec difficulté et après une longue attente que les avocats de la défense ont pu obtenir copie de documents à charge essentiels.
La condamnation de ces hommes le 15 novembre fait suite à l’incarcération d’un autre militant kurde important. Le 11 mai, le tribunal pénal de Damas a condamné Meshal al Tammo, porte-parole du parti politique non autorisé Courant du futur kurde, à une peine d’emprisonnement de trois ans et demi pour détention de documents du parti critiques à l’égard du gouvernement syrien. Il avait été arrêté en août 2008. Il est lui aussi considéré comme un prisonnier d’opinion.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux documents d’Amnesty International suivants :
– Action urgente du 11 décembre 2008 (index AI : MDE 24/036/2008)
– Action urgente du 30 janvier 2009 (index AI : MDE 24/001/2009)
– Action urgente du 20 février 2009 (index AI : MDE 24/004/2009)
– Action urgente du 23 février 2009 (index AI : MDE 24/005/2009)
– Action Professionnels de la santé du 14 juillet 2009 (index AI : MDE 24/018/2009).