Index AI : MDE 24/060/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a appelé ce jeudi 4 août les autorités syriennes à prendre immédiatement des mesures visant à mettre pleinement en application les recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Ces recommandations ont été rendues publiques la semaine dernière après l’examen, par le Comité, du troisième rapport périodique de la Syrie concernant la mise en application, par ce pays, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Avant l’examen du rapport de la Syrie, Amnesty International avait soumis au Comité un certain nombre de remarques écrites à propos de : la discrimination et la violence contre les femmes, les lois relatives à l’état d’urgence, la peine de mort, les actes de torture et mauvais traitements, les arrestations et mises en détention arbitraires, les procès inéquitables, les restrictions apportées aux droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association et la discrimination contre les Kurdes syriens (voir à ce sujet le Memorandum de février 2005 et sa mise à jour (Update) de juin 2005 adressés au Comité des droits de l’homme, index AI MDE 24/04/2005 et MDE 24/048/2005, deux documents rendus publics le 18 juillet 2005).
Dans ses conclusions, le Comité des droits de l’homme des Nations unies regrettait que les recommandations qu’il avait adressées à la Syrie en 2001 n’aient pas été prises pleinement en considération par les autorités et que la plupart de ses préoccupations demeurent inchangées.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exprimé son inquiétude concernant un certain nombre de domaines, notamment : le maintien de l’état d’urgence depuis plus de quarante ans, le recours à la peine de mort en violation des règles du PIDCP, les limitations excessives du droit à la liberté d’opinion et d’expression et au droit de réunion pacifique, la discrimination et la violence contre les femmes et le fait que des défenseurs des droits humains soient pris pour cibles.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a émis quinze recommandations, demandant notamment aux autorités syriennes de :
– prendre des mesures immédiates visant à mettre sur pied une commission d’enquête indépendante et crédible chargée de la question des disparitions, conformément aux recommandations faites par le Comité en 2001 ;
– de prendre des mesures fermes visant à mettre un terme à la pratique de la détention au secret et à supprimer définitivement toute forme de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
– remettre immédiatement en liberté toutes les personnes détenues en raison de leurs activités de défense des droits humains et mettre un terme aux actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits humains ;
– réviser les lois existantes en vue d’assurer l’égalité entre hommes et femmes ;
– revoir les lois afin de s’assurer que toute limitation apportée au droit à la liberté d’opinion et d’expression est en conformité avec le PIDCP ;
– veiller à ce que tous les membres de la minorité kurde soient effectivement protégés de toute discrimination et puissent vivre selon leur propre culture et parler leur langue.
Le fait que la Syrie ait adhéré à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains dans la période correspondant à celle couverte par le rapport - notamment la Convention sur les travailleurs migrants, la Convention contre la torture, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant - a été salué par le Comité des droits de l’homme, mais en raison de la non application du PIDCP, Amnesty International craint que les autorités syriennes ne soient pas prêtes à faire des droits humains énumérés dans le Pacte une réalité.
Pour lire les conclusions du Comité des droits de l’homme des Nations unies dans leur intégralité, consulter la page (en anglais) du site : http://www.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs84.htm
Pour lire les suggestions soumises par Amnesty International à propos de la Syrie au Comité des droits de l’homme, consulter la page : http://web.amnesty.org/library/eng-syr/index