Index AI : MDE 24/034/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International appelle à la remise en liberté immédiate de huit nouveaux défenseurs des droits humains arrêtés chez eux à l’aube du 24 mai. Tous membres du conseil d’administration du Forum Jamal al Atassi, ils ont été arrêtés par des agents de la sécurité politique qui les ont emmenés dans les locaux d’une section de la sécurité politique à Damas ; ils ont été placés en détention sans avoir été inculpés, sans avoir pu consulter d’avocats ni recevoir de visites des membres de leurs familles.
Il s’agit de : Suhayr Jamal al Atassi (présidente du conseil d’administration du Forum), Hussein al Awadat (écrivain et propriétaire de la maison d’édition Dar al Ahali, Nahed Badawiyah (femme au foyer), Hazem al Nahar (médecin), Yusef al Jihmani (écrivain et propriétaire de la maison d’édition Dar Houran), Jihad Massouti, Muhammad Mahfoudh et Abdel Nasr Kalhous (tous trois écrivains freelance). Ils ont été arrêtés après l’interpellation, dans la nuit du 15 au 16 mai, d’Ali al Abdullah. Selon les informations qui nous sont parvenues, tous les neuf pourraient être inculpés pour avoir « fait la promotion d’une organisation illégale » interdite, celle des Frères musulmans, selon une interprétation nouvelle et plus large de la Loi 49 de 1980. La loi 49 fait de l’affiliation à cette organisation une infraction passible de la peine de mort, même si en pratique les sentences sont généralement commuées en peines de douze années d’emprisonnement.
Ces arrestations sont en lien avec la lecture, par Ali al Abdullah au Forum, d’une déclaration de Sadr al Din Bayanouni, dirigeant en exil des Frères musulmans, en faveur du pluralisme et du respect des droits humains en Syrie. Ali al Abdullah a été transféré de la section de la sécurité politique de Damas à la prison d’Adra, située non loin de la capitale ; il est incarcéré sans avoir été inculpé, sans pouvoir consulter d’avocat ni recevoir de visites de sa famille. Sa famille avait, semble-t-il, reçu l’autorisation de lui rendre visite hier, mardi 24 mai, mais l’accès à la prison leur aurait été refusé à leur arrivée à Adra. Selon certaines informations, Ali al Abdullah serait jugé par la Cour suprême de sûreté de l’État, dont les procédures sont manifestement inéquitables.
Amnesty International s’inquiète de l’escalade de la répression qui s’est abattue sur les défenseurs des droits humains dans le pays. Muhammad Radun, défenseur des droits humains et président de l’Arab Organisation of Human Rights - Syria (AOHR-S, Organisation arabe des droits humains en Syrie), est toujours détenu dans les locaux de la section de la sécurité politique de Damas, sans avoir été inculpé, sans pouvoir consulter d’avocat ni recevoir de visites de sa famille depuis son arrestation le 22 mai. Avant son arrestation, Muhammad Radun était l’un des défenseurs des droits humains dont la sortie du pays était empêchée par les autorités (avec Haytham al Maleh, Anwar al Bunni et Razan Zaytouneh).
Nizar Ristnawi, membre fondateur de l’AOHR-S est toujours détenu au secret dans un lieu inconnu, sans avoir été inculpé et sans avoir pu consulter d’avocat ni recevoir de visites de sa famille depuis son arrestation le 18 avril. Une décision de la Cour suprême de sûreté de l’État est attendue le 26 juin dans l’affaire Aktham Nuayse, le président du Comité de défense des libertés démocratiques et des droits humains arrêté le 13 avril 2004 et inculpé également de « diffusion de fausses informations » et « d’opposition aux objectifs de la révolution ». En outre, Sheikh Muhammad Mashuq al Khiznawi, imam kurde qui a défendu les droits des Kurdes syriens, a « disparu » à Damas le 10 mai, apparemment après avoir été arrêté par des agents de la sécurité dont on ignore l’identité. Il serait détenu dans un lieu inconnu sans avoir été inculpé, sans pouvoir consulter d’avocat ni recevoir de visites de sa famille.
L’article 38 de la constitution syrienne garantit que « tout citoyen a le droit d’exprimer ses opinions publiquement et librement, en paroles, par écrit et par d’autres formes d’expression et de participer à l’action [...] et à l’expression de critiques constructives visant à garantir la sécurité de la structure de la patrie et de la nation et à renforcer le régime socialiste. » La Syrie est également liée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité international relatif aux droits humains auquel la Syrie a accédé en 1969 et dont l’article 19 affirme le droit de toute personne à la liberté d’opinion et d’expression. Il semble bien, par conséquent, qu’en procédant à ces arrestations, les autorités syriennes ont failli aux obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains et ont bafoué les dispositions de leur propre constitution.
Le Forum Jamal al Atassi, les Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains et l’AOHR-S font partie d’une poignée d’organisations non autorisées officiellement mais généralement tolérées en Syrie. Leurs membres sont parfois interpellés et soumis à des actes de harcèlement en raison de leurs activités. Aucune organisation de défense des droits humains n’est autorisée en Syrie.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au 02 543 79 04, ou consulter les sites http://www.amnestyinternational.be et http://www.amnesty.org.