Syrie. L’avocat spécialiste des droits humains Anwar al Bunni doit être remis en liberté, et toutes les charges qui pèsent contre lui doivent être abandonnées


Déclaration publique

MDE 24/025/2007 (Public)

Amnesty International a réitéré ce 23 avril 2007 son appel aux autorités syriennes en vue de la libération immédiate d’Anwar al Bunni. Poursuivi pour « diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l’État », cet homme comparaît devant le tribunal pénal de Damas lors d’un procès qui doit s’achever le 24 avril. S’il est déclaré coupable de ce chef, qu’il nie, il pourrait se voir infliger une peine de trois ans d’emprisonnement.

Amnesty International considère qu’Anwar al Bunni est un prisonnier d’opinion traduit en justice pour des raisons politiques, selon toute apparence en raison de ses activités en faveur de la défense des droits humains en Syrie.

Dix des quelque 300 signataires libanais et syriens de la « Déclaration Beyrouth-Damas », une pétition réclamant la normalisation des relations entre la Syrie et le Liban, ont été arrêtés en mai 2006 par les autorités syriennes. Outre Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa, jugés dans le cadre d’un autre procès, sont toujours en détention. Amnesty International considère que ces trois hommes sont des prisonniers d’opinions, détenus uniquement pour avoir exprimé, sans recourir à la violence, leurs idées pacifiques. L’organisation demande par conséquent qu’ils soient remis en liberté immédiatement et sans condition, et que toutes les charges pesant contre eux soient abandonnées.

Anwar al Bunni est le directeur du Centre d’études juridiques de Damas, une organisation financée par l’Union européenne et œuvrant dans le domaine des droits humains qui a été interdite par les autorités syriennes peu de temps après sa mise en place, en mars 2006. Arrêté le 17 mai 2006, cet homme est depuis détenu dans la prison d’Adhra, près de Damas. Il n’a pas été autorisé à s’entretenir en privé avec ses avocats ; il a en outre été frappé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements durant sa détention (voir la Déclaration publique d’Amnesty International du 15 février 2007 intitulée Syrie. Les mauvais traitements infligés aux prisonniers d’opinion doivent cesser et les agents de l’État ayant commis ou facilité ces violences doivent être poursuivis en justice, MDE 24/008/2007). Le ministre des Affaires sociales et du Travail a par ailleurs demandé qu’il soit déchu de sa nationalité.

Bien qu’il soit derrière les barreaux, Anwar al Bunni continue à œuvrer en faveur des droits humains. La semaine dernière, il a ainsi adressé une lettre au président Bachar el Assad dans laquelle il demande au chef de l’État d’ordonner une enquête sur les conditions carcérales. Il expose notamment que les 6 000 personnes détenues dans la prison d’Adhra sont régulièrement frappées, injuriées et terrorisées, et qu’ont leur impose aussi des privations (sortie, télévision, radio).

Complément d’information

Depuis de nombreuses années, Anwar al Bunni milite en faveur des droits humains en Syrie et défend des prisonniers d’opinion et d’autres détenus politiques. Cette action est manifestement la raison pour laquelle il a fait l’objet de diverses formes de harcèlement : convocation par les forces de sécurité, mesures disciplinaires prononcées par l’Ordre des avocats de Damas, interdiction de se rendre à l’étranger, entre autres.

En Syrie, les prisonniers politiques et détenus d’opinion présumés sont toujours jugés lors de procès qui ne respectent pas les normes internationales d’équité, qu’ils comparaissent devant un tribunal pénal, un tribunal militaire, une cour de sûreté de l’État ou un tribunal militaire d’exception. Ces juridictions ne disposent pas de l’indépendance nécessaire et, de l’avis général, sont sous l’influence des forces de sécurité et du pouvoir exécutif. Les prévenus ne jouissent pas pleinement du droit de se faire assister par un avocat. Les allégations de torture et de mauvais traitements ne font presque jamais l’objet d’une enquête, y compris lorsque les prévenus indiquent que leurs « aveux » ont été arrachés sous la torture.

Amnesty International a publié d’autres documents faisant état des persécutions dont sont victimes les signataires de la « Déclaration Beyrouth-Damas ». Veuillez vous reporter, notamment, à : Syrie. Nouvelle vague d’arrestations de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile (MDE 24/038/2006), du 17 mai 2006 ; Syrie. Le renvoi d’employés de l’État congédiés pour avoir exprimé leur opinion bafoue les droits humains internationaux (MDE 24/045/2006), du 21 juin 2006 ; et Syrie. Les mauvais traitements infligés aux prisonniers d’opinion doivent cesser et les agents de l’État ayant commis ou facilité ces violences doivent être poursuivis en justice (MDE 24/008/2007), du 15 février 2007.

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