COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a appelé ce lundi 26 juillet à la remise en liberté
sans délai et sans condition de trois Syriens, condamnés à des peines allant
jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour s’être servi d’internet à des fins
légitimes.
Dimanche 25 juillet, la Cour suprême de sûreté de l’État a condamné Haytham
Qutaysh à quatre ans d’emprisonnement, son frère Muhannad à trois ans et
Yahia al Aws a deux ans, pour dissémination de fausses informations obtenues
sur des sites web interdits en Syrie.
Tous trois sont détenus depuis plus de dix-neuf mois ; Amnesty International
n’a cessé de faire campagne pour leur remise en liberté en tant que
prisonniers d’opinion.
« La décision de la Cour constitue une violation flagrante du droit de ces
hommes à la liberté d’expression et de leur droit de bénéficier d’un procès
équitable », a déclaré Amnesty International.
Au fil des ans, l’organisation a recueilli de nombreux éléments qui montrent
à quel point les procès devant cette Cour sont inéquitables. En effet, ses
arrêts ne peuvent faire l’objet d’aucun appel, et elle n’est pas tenue de
respecter les règles du Code de procédure pénale. En outre, les accusés ne
sont pas autorisés à consulter librement leurs avocats ; les juges jouissent
d’un grand pouvoir discrétionnaire ; et des « aveux » qui semblent avoir été
arrachés sous la torture sont retenus à titre de preuve.
La Cour suprême de sûreté de l’État, créée en 1968 dans le cadre de l’état
d’urgence, n’est pas tenue de respecter le code de procédure pénale. En
outre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a établi que les
procédures de la Cour suprême de sûreté de l’État sont incompatibles avec
les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques auquel la Syrie est État partie.
Index AI : MDE 24/052/2004
ÉFAI