Syrie. L’opinion des experts des Nations unies sur la détention arbitraire d’un défenseur syrien des droits humains

Déclaration publique

Index AI : MDE 24/008/2009

Amnesty International se réjouit d’avoir reçu la semaine dernière l’opinion d’un organisme des Nations unies composé d’experts légaux selon lesquels la détention de Nizar Ristnawi, défenseur syrien des droits humains actuellement emprisonné pour quatre ans, est arbitraire.

Amnesty International considère que l’opinion du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire renforce sa position ; selon l’organisation, Nizar Ristnawi est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Amnesty International renouvelle son appel en faveur de sa remise en liberté immédiate sans condition.

Membre fondateur de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, ingénieur en génie civil de profession, Nizar Ristnawi a été arrêté en avril 2005 à la suite d’une conversation qu’il avait eue sur les droits humains et d’autres sujets et qu’un membre des services de renseignements et de la sécurité avait entendue.

Après son arrestation, Nizar Ristnawi avait été détenu pendant plus de deux semaines dans un lieu tenu secret avant que la sécurité militaire n’informe sa famille qu’il était entre leurs mains. Il a été maintenu au secret, c’est-à-dire sans contact avec le monde extérieur, sa famille et ses avocats jusqu’en août 2005, lorsque son épouse a été autorisée à lui rendre une visite mensuelle. Toutefois, ce n’est qu’en novembre 2005 qu’il a été informé des charges pesant contre lui et qu’il a été autorisé à consulter des avocats. Au cours de sa période de détention, il aurait subi de mauvais traitements.

À l’issue d’un procès inéquitable devant la Cour suprême de sûreté de l’État, il a été reconnu coupable et condamné, le 19 novembre 2006, à quatre années de réclusion pour « diffusion de fausses nouvelles » et « offense au chef de l’État ». Sa condamnation, comme toutes les condamnations prononcées par la Cour suprême de sûreté de l’État, ne peut faire l’objet d’un appel.

Selon le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, la détention de Nizar Ristnawi est arbitraire parce qu’elle ne se justifie pas d’un point de vue légal et résulte, d’une part du fait qu’il a exercé son droit à la liberté d’expression et, d’autre part du non-respect inquiétant, par la Cour suprême de sûreté de l’État, des normes internationales d’équité des procès. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé au gouvernement syrien « de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de remédier à cette situation ».

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a noté d’autres cas de détentions arbitraires de personnes jugées par la Cour suprême de sûreté de l’État et observé que les accusations portent souvent sur des « infractions liées à la sécurité, formulées en termes vagues aux interprétations multiples, non étayées par des faits » et que les accusés« n’ont aucun recours légal pour contester leur arrestation ou leur détention ». Il a offert de coopérer avec le gouvernement syrien pour mettre les lois régissant la Cour suprême de sûreté de l’État en conformité avec les normes internationales.

La Cour suprême de sûreté de l’État est un tribunal spécial qui juge les personnes inculpées pour des délits politiques ou des atteintes à la sûreté de l’État. Les infractions sont souvent définies en termes très vagues, susceptibles de donner lieu à une large interprétation, ce qui signifie que les accusés sont souvent déclarés coupables et emprisonnés uniquement pour avoir exprimé pacifiquement des opinions différentes de celles des autorités. Étant donné la gravité du non-respect des normes internationales d’équité des procès par la Cour suprême de sûreté de l’État, Amnesty International continue d’appeler à une réforme en profondeur ou à l’abolition de la Cour suprême de sûreté de l’État.

Pour plus d’informations sur la Cour suprême de sûreté de l’État, voir le document d’Amnesty International Memorandum on the Supreme State Security Court : A Summary of Amnesty International’s concerns, index AI : MDE 24/039/2007, publié en août 2007.

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