Toute mission des Nations ayant pour but d’encadrer la fin de la violence armée en Syrie doit inclure des opérations de suivi et de compte-rendu sur les atteintes aux droits humains commises, notamment les crimes contre l’humanité, a déclaré Amnesty International vendredi 23 mars.
Cet appel est survenu après que le Conseil de sécurité des Nations unies ait soutenu, dans une Déclaration du président du Conseil, mercredi 21 mars, le « plan de règlement en six points » proposé par Kofi Annan, l’envoyé spécial de l’ONU et de la Ligue arabe en Syrie.
Amnesty International demande à Kofi Annan, au Conseil de sécurité et à la Ligue arabe de faire en sorte que toute délégation de l’ONU déployée en Syrie comprenne des observateurs des droits humains qui soient en mesure de transmettre des informations vitales aux enquêteurs, notamment à la Commission d’enquête internationale indépendante.
« Il est crucial que des observateurs des droits humains participent à cette initiative, afin de signaler les crimes commis sur place et de recueillir des informations sur ceux-ci », a souligné Jose Luis Diaz, le représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies à New York.
« Le gouvernement syrien continue à s’opposer à la venue dans le pays d’enquêteurs chargés d’examiner la situation des droits humains – qu’il s’agisse de ceux représentant des organisations internationales ou la Commission d’enquête. Cette mission est l’occasion d’y remédier. »
On s’attend à ce que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies prolonge le mandat de la Commission d’enquête – qui a confirmé les conclusions d’Amnesty International, selon lesquelles des crimes contre l’humanité ont été perpétrés en Syrie – jusqu’en septembre.
Pour Amnesty International, le fait que des observateurs constatent que des crimes de droit international ont été commis est essentiel à ce que les responsables présumés soient plus tard obligés à rendre des comptes.
L’établissement des responsabilités ne peut être garanti que si des enquêtes sont effectuées par la Cour pénale internationale – ce qu’Amnesty International a demandé au Conseil de sécurité de favoriser – ou menées par des pays par le biais de leur justice nationale, en vertu de la compétence universelle, et débouchent sur des procès équitables, sans que la peine de mort ne soit requise.
L’organisation a également affirmé que de véritables mesures devraient être prises afin de protéger les victimes, les témoins et toute personne coopérant avec les observateurs.
Questions portant sur l’engagement du gouvernement syrien en faveur du plan en six points
Amnesty International a par ailleurs signalé que beaucoup des appels figurant dans le « plan de règlement en six points » étaient similaires aux conditions fixées par la Ligue arabe que le gouvernement syrien a acceptées fin 2011. Les observateurs de la Ligue arabe ont plus tard estimé que les autorités n’avaient pas véritablement tenu leurs promesses.
Dans le cadre de la proposition soutenue par l’ONU, il est demandé aux autorités d’« augmenter la cadence et le nombre des libérations de personnes arrêtées arbitrairement », bien qu’on ne sache pas clairement qui effectuera un suivi de ces libérations.
Les observateurs de la Ligue arabe ont été chargés de « confirmer que les personnes arrêtées dans le cadre des événements actuels sont bien relâchées. » Le chef de la mission a déclaré pouvoir confirmer la libération de deux-tiers des 7 604 détenus que les autorités syriennes ont dit avoir relâchés.
Or, des informations dignes de foi ont indiqué que d’autres détenus avaient été cachés aux observateurs et que des milliers d’autres étaient maintenus en détention. Des défenseurs syriens des droits humains disposent des noms de plus de 18 000 personnes se trouvant semble-t-il actuellement en détention, et estiment qu’il s’agit là de la moitié seulement du chiffre total.
Selon le plan en six points, le gouvernement est par ailleurs tenu de « mettre un terme immédiat aux mouvements de troupe en direction d’agglomérations ainsi qu’au recours à l’artillerie lourde contre ces zones, et d’initier un retrait des dispositifs militaires dans les zones habitées et aux alentours. »
Les observateurs de la Ligue arabe ont également essayé de confirmer le retrait de « l’ensemble des éléments armés » des villes et des zones résidentielles. De nouvelles informations crédibles ont cependant fait état de la présence ininterrompue de véhicules de combat blindés dans des zones résidentielles ; ils seraient notamment cachés dans des petites rues ou peints en blanc de sorte à camoufler leur appartenance à l’armée.
« Si les six points étaient suivis en toute bonne foi par le gouvernement syrien, cela contribuerait grandement à l’amélioration des droits fondamentaux des Syriens », a déclaré Jose Luis Diaz.
« Cependant, le principal objectif du gouvernement syrien tout au long de ce soulèvement, depuis un an, semble avoir été d’écraser l’opposition à n’importe quel prix ou presque, au mépris de la vie humaine et de la dignité. Ce plan requiert une approche fondamentalement différente. »
Amnesty International a enregistré le nom de plus 7 200 personnes qui auraient été tuées en Syrie dans le contexte du mouvement de protestation et des soulèvements de l’année écoulée.