Communiqué de presse

Syrie. La résolution des Nations unies sur les armes chimiques, une étape essentielle vers la justice pour les crimes de guerre

Une résolution des Nations unies adoptée le vendredi 7 août ouvre la voie à l’instauration d’une équipe indépendante d’experts chargée d’identifier les responsables des attaques au chlore et autres armes chimiques et redonne des raisons de croire à l’application de l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre en Syrie, a déclaré Amnesty International.

« Le chlore et les autres attaques aux armes chimiques sont synonymes de mort, d’angoisse et de terreur pour la population civile syrienne. Cette résolution représente une lueur d’espoir qui fait cruellement défaut dans l’obscurité qui caractérise ce conflit. Si elle est mise en œuvre efficacement, elle pourrait être l’occasion de briser le cycle de l’impunité qui prévaut pour les innombrables crimes de guerre commis quotidiennement ici », a déclaré Said Boumedouha, directeur par intérim du programme Moyen6orient et Afrique du Nord.

Depuis le début de la crise, il y a quatre ans, des centaines de civils ont été tués lors d’attaques aux armes chimiques. Le recours aux armes chimiques est interdit par le droit international humanitaire.

La résolution de l’ONU détaille les étapes nécessaires pour créer un mécanisme d’enquête conjoint visant à identifier les auteurs de ces attaques. Elle stipule que toutes les parties au conflit auront l’obligation de coopérer pleinement avec ce mécanisme, notamment en autorisant pleinement l’accès aux sites, aux personnes et au matériel concernés.

Le fait que les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris la Russie, qui avait bloqué les précédentes résolutions en faveur de l’obligation de rendre des comptes en Syrie, se soient rassemblés montre que le Conseil de sécurité peut s’unir pour contribuer à mettre un terme aux souffrances des civils dans la catastrophe syrienne, et qu’il doit le faire.

Toutefois, la résolution ne précise pas de quelle manière les personnes seront tenues de répondre de leurs actes ou comment les termes de la résolution doivent être mis en application en cas de non-respect des conditions. Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à amplifier l’impact de cette résolution en saisissant le procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

Les morts et les blessés lors d’attaques aux armes chimiques en Syrie ne représentent qu’une partie des victimes déplorées dans tout le pays depuis 2011.

« Cette résolution à la portée réduite ne se concentre que sur une catégorie des crimes commis en Syrie, alors que des milliers de personnes continuent de souffrir chaque jour des autres atteintes commises contre les droits humains, notamment des crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a déclaré Said Boumedouha.

Complément d’information

Le recours aux armes chimiques est interdit par le droit international. L’une des raisons de cette interdiction, entre autres facteurs, est que ces armes sont non discriminantes par nature et qu’il est impossible de les utiliser sans enfreindre le principe de distinction entre civils et combattants, comme l’exige le droit international humanitaire. Même si elles pouvaient être ciblées uniquement contre des combattants, les armes chimiques resteraient interdites, car elles peuvent souvent causer des maux superflus ou des souffrances inutiles, ce qui est contraire aux lois de la guerre.

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