SYRIE : La Syrie doit lever les peines prononcées à l’encontre de 14 prisonniers d’opinion

Index AI : MDE 24/028/2004

Vendredi 2 avril 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a condamné ce vendredi 2 avril 2004 le jugement prononcé à l’issue d’un procès inéquitable devant le tribunal militaire d’Alep, imposant des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement à 14 militants politiques. L’organisation considère que les charges retenues contre ces militants relèvent de l’arbitraire et demande la levée des peines prononcées.

Le tribunal militaire a déclaré les militants coupables « d’affiliation à une organisation secrète et d’avoir perpétré des actes pouvant mener à des luttes intestines au sein de la nation » et les a condamnés à des peines d’emprisonnement allant de trois mois à un an. Les peines prononcées dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence instauré en 1963 peuvent faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel militaire.

Placés en détention plusieurs heures en août 2003, alors qu’ils attendaient pour assister à un séminaire organisé à Alep sur le thème de l’état d’urgence en Syrie, les 14 militants politiques avaient ensuite été transférés à la juridiction militaire.

Les noms de ces 14 hommes sont : Fateh Jamus, qui a été condamné à la plus lourde peine d’un an d’emprisonnement, Safwan Akkash, Abd al Ghani Bakri, Hazim Ajaj al Aghrai, Muhammad Deeb Kor, Abd al Jawwad al Saleh, Hashem al Hashem, Yassar Qaddur, Zaradesht Muhammad, Rashid Shaban, Fuad Bawadqji, Ghazi Mustafa, Najib Dedem et Samir Abd al Karim Nashar.

Fateh Jamus et Safwan Akkash sont tous deux membres du Parti d’action communiste (PAC) interdit et d’anciens prisonniers d’opinion, condamnés en 1983 à des peines de quinze ans d’emprisonnement à l’issue de procès manifestement inéquitables. Tous deux ont été torturés et soumis à de mauvais traitements. En tant que dirigeant du PCA, Fateh Jamus s’est activement impliqué ces dernières années dans les différents groupes de la société civile qui ont émergé en Syrie. Il fut l’un des signataires de la note adressée au président syrien Bachar el Assad en 2002 par des dizaines d’anciens prisonniers d’opinion, demandant que les restrictions imposées à leur encontre après de nombreuses années passées en prison soient levées et leurs droits civiques rétablis.

Amnesty International a, à de nombreuses reprises, fait part aux autorités syriennes de son inquiétude à propos des violations des droits humains en Syrie ; l’organisation s’est en particulier inquiétée de la récente augmentation du nombre d’arrestations arbitraires et de mises en détention de militants politiques ; elle s’est dite également préoccupée par le fait que les membres de la communauté kurde étaient systématiquement pris pour cibles et par les violations flagrantes, par la Syrie, de ses obligations au regard du droit international relatif aux droits humains.

« L’organisation appelle encore une fois les autorités syriennes à prendre immédiatement des mesures visant à faire cesser les violations des droits humains, à abroger les lois autorisant ces atteintes aux droits fondamentaux, notamment la loi de 1963 relative à l’état d’urgence et à permettre à tous les militants et organismes de défense des droits humains de fonctionner librement sans être soumis à des restrictions arbitraires. »

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