Syrie Le gouvernement doit mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture

DÉCLARATION PUBLIQUE

Ce 9 juillet 2004, Amnesty International a appelé les autorités syriennes à
mettre immédiatement fin aux arrestations arbitraires et à l’intimidation de
militants islamistes, dont certains sont des étrangers. Depuis quelques
mois, les autorités ont arrêté arbitrairement de nombreux militants
islamistes en dehors de toute procédure légale et en violation de la
Constitution syrienne et des traités internationaux portant sur les droits
humains auxquels la Syrie est partie.

Selon les informations reçues par Amnesty International, plus de 50
militants islamistes auraient été arrêtés au cours des deux derniers mois.
Ces arrestations étant effectuées secrètement par les forces de sécurité au
cours de raids nocturnes et les autorités ne reconnaissant pas immédiatement
qu’elles ont eu lieu, on ne connaît pas leur étendue.

Amnesty International est préoccupée du fait que les personnes ainsi
arrêtées sont systématiquement maintenues au secret, avec le risque que cela
comporte de torture et de mauvais traitements. Non seulement elles sont
privées de contact avec un avocat et avec leur famille, mais elles risquent
d’être jugées par des tribunaux militaires d’exception. Au cours des années
précédentes, Amnesty International a souvent constaté que les procès devant
ces tribunaux ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de
procès équitable.

La dernière vague d’arrestations a eu lieu le vendredi 2 juillet 2004,
lorsque des agents du service de renseignement militaire ont fait un raid
nocturne dans des domiciles privés à Qatnah, dans la banlieue de Damas, et
ont procédé à des arrestations dont on ignore le nombre. La plupart des
personnes arrêtées et placées ensuite en détention au secret seraient des
lycéens. Selon la Human Rights Association in Syria (HRAS, Association pour
les droits humains en Syrie), on compte parmi eux Anwar Badr Al Din, Ayham
Ahmad Umran, Sari Muhyi Al Din Badr Al Din, Fadi Muhammad Abd Al Ghani,
Usama Ahmad Atiyyah, Ahmad Dib Al Zayn, Rami Ahmad Arafa, Adkar Bundugji,
Yahya Bundugj, Gasem Bundugj, Arshid Al Shaykh, Tareq Nadim Shehadah,
Ibrahim Sabbura, Ahmad Al Shaykh et Umar Nader.

Le 7 juin 2004, Muhammad Ramiz Sultan, un ressortissant libanais, a été
arrêté par les forces de sécurité à la frontière entre la Syrie et le Liban
alors qu’il se rendait en vacances en Syrie avec sa femme. Amnesty
International a les plus grandes inquiétudes en ce qui concerne sa sécurité,
puisqu’il est maintenu au secret depuis son arrestation. Il serait détenu au
Centre de détention Fara Falastin (Section Palestine), où les détenus
politiques sont régulièrement soumis à des actes de torture et à d’autres
formes de mauvais traitements. Muhammad Ramiz Sultan avait été récemment
détenu au Liban pour des infractions vagues en rapport avec le terrorisme.
Il aurait souffert de séquelles d’actes de torture qui lui auraient été
infligés au centre de détention d’Al Yarzé près de Beyrouth où il avait été
détenu au secret.

Amnesty International renouvelle son appel aux autorités syriennes pour
qu’elles mettent fin aux arrestations de militants islamistes et qu’elles
veillent à ce que les personnes arrêtées soient traitées humainement et ne
fassent pas l’objet de torture ou de mauvais traitements. Les personnes
arrêtées doivent être libérées immédiatement, sauf si elles sont accusées
d’une infraction pénale incontestable et présentées devant un tribunal
indépendant pour y être jugées de manière équitable, en conformité avec les
normes internationales. En ce qui concerne les personnes accusées d’avoir
commis une infraction pénale incontestable, Amnesty International appelle
les autorités syriennes à les libérer dans l’attente d’un procès. Les
militants islamistes et tous les autres prisonniers politiques détenus
depuis plus de vingt ans doivent être libérés, car les autorités n’ont pas
tenu compte des exhortations d’Amnesty International leur demandant qu’ils
soient jugés équitablement et elles ont ignoré les appels répétés d’Amnesty
International ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains
et des organes des Nations unies pour que leur cas soit réexaminé. Les
autorités syriennes doivent également ordonner une enquête indépendante et
approfondie sur l’ensemble des allégations de torture et de mauvais
traitements infligés à des militants islamistes et à d’autres prisonniers
politiques appartenant à d’autres tendances politiques, en conformité avec
la législation et la Constitution syrienne.

Contexte

Amnesty International connaît les noms de nombreux prisonniers politiques
islamistes qui sont détenus depuis plus de vingt ans, certains d’entre eux
plus de dix ans après la fin de leur peine. Ils sont gravement malades et
leur état est encore aggravé par des conditions de détention cruelles,
inhumaines et dégradantes et des années de torture et de mauvais
traitements. L’un d’eux, Dhafer Qatei, a été arrêté alors qu’il avait moins
de dix-huit ans, dans le contexte de la lutte contre les Frères musulmans et
condamné à l’issue d’un procès manifestement inéquitable pour le meurtre
d’un fonctionnaire. Il est en prison depuis plus de vingt-trois ans alors
qu’il avait été condamné à douze ans de prison. Dhafer Qatei, qui souffre de
problèmes psychiatriques, appartenait à un groupe de 20 mineurs suspectés
d’appartenir à l’organisation des Frères musulmans. Ils avaient été
condamnés à douze ans de prison pour des homicides. Certains d’entre eux ont
été libérés.

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