Syrie. Le renvoi d’employés de l’État congédiés pour avoir exprimé leur opinion bafoue les droits humains internationaux


Déclaration publique

MDE 24/043/2006

Dix-sept employés de l’État travaillant dans divers ministères syriens ont été remerciés sans explication ; leur renvoi semble toutefois lié à la signature d’une pétition, la Déclaration Beyrouth-Damas. Les dix-sept personnes ont signé la Déclaration qui demande la normalisation des relations entre la Syrie et le Liban le 12 mai ainsi qu’un appel en faveur de la remise en liberté de dix signataires de la Déclaration arrêtés à la mi-mai (voir la déclaration publique d’Amnesty International, Nouvelle vague d’arrestations de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile, index AI MDE 24/038/2006, le 17 mai 2006).

Le licenciement de ces 17 personnes a été ordonné par Muhammad Naji al Otri, Premier ministre syrien, le 14 juin. Selon le droit du travail syrien, les employés d’État peuvent être licenciés sans motif mais ont la possibilité de faire appel de la décision devant le tribunal constitutionnel. Amnesty International considère que ces licenciements violent les obligations de la Syrie au regard du droit international relatif aux droits humains, en particulier les articles 19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; ils bafouent également la Convention de l’Organisation internationale du travail concernant la discrimination sur le lieu de travail.

Les employés licenciés sont : Suheil Abu Fakhr, Essam Mahmoud, Fouad al Bunni, Kamal al Dabbas, Marwan Hamza, Nabil Abu Saad et Haytham Saab (tous employés au ministère de l’Éducation) ; Fadhl Hijaz et Lina Wafai (ministère des Affaires locales) ; Selma Kerkoutli et Nadher Nasr (ministère de l’Information) ; Kamal Belous (ministère des Finances) ; Ghaleb Tarbeh (ministère de l’Électricité) ; Essam Abu Said (Ministère de l’Agriculture) ; Munir Shahoud (Ministère de l’enseignement supérieur) ; Niqola Ghenoum (ministère de la Santé) et Sulayman Shemr (ministère du Pétrole) ; ce dernier est l’une des dix personnes détenues depuis la mi-mai.

Amnesty International appelle Muhammad Naji al Otri, Premier ministre syrien, à clarifier de toute urgence les raisons pour lesquelles ces 17 personnes ont été congédiées des fonctions qu’elles occupaient au service de l’État et à ordonner leur immédiate réintégration s’il s’avère qu’elles ont été licenciées pour avoir soutenu la Déclaration Beyrouth-Damas. Amnesty International continue d’appeler à la remise en liberté immédiate et sans condition des dix prisonniers d’opinion arrêtés pour avoir signé la Déclaration et de tous les prisonniers d’opinion en Syrie.

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