SYRIE : Les autorités doivent abandonner les charges pesant contre 14 militants des droits humains

Index AI : MDE 24/041/2003
ÉFAI

Mardi 21 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a appelé ce mardi 21 octobre 2003 les autorités syriennes à abandonner les charges pesant contre 14 militants des droits humains dont le procès devant un tribunal militaire est prévu pour le 22 octobre. Ils doivent y être jugés pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion et d’expression.

« Les jugements rendus par des tribunaux militaires n’obéissent pas aux normes internationales d’équité. Si ces hommes étaient condamnés, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et militerait en faveur de leur remise en liberté immédiate.

« Aucun espace de rencontre et d’échange d’opinions n’est toléré par les autorités syriennes ; de plus, des mesures sont prises qui visent activement à supprimer toute liberté d’expression, a déclaré Amnesty International. Si ces militants sont condamnés, cela aura de graves répercussions sur les droits humains en Syrie. Les autorités doivent adopter une position ferme en faveur de la liberté d’expression. »

Les 14 hommes ont été arrêtés par la police le 23 août 2003 alors qu’ils assistaient à une conférence marquant le quarantième anniversaire de la proclamation de l’état d’urgence en Syrie. Ils seraient accusés « d’affiliation à une organisation secrète et d’être les auteurs d’actions pouvant mener à un conflit de factions au sein de la nation. »

Parmi ces hommes se trouvent Fateh Jamus et Safwan Akkash, tous deux membres du Party for Communist Action (Parti d’action communiste), anciens prisonniers d’opinion condamnés en 1983 à quinze ans d’emprisonnement à l’issue de procès manifestement inéquitables. Les douze autres sont : Abd al Ghani Bakri, Hazim Ajaj al Aghrai, Muhammad Deeb Kor, Abd el Jawwad al Saleh, Hashem al Hashem, Yassar Qaddur, Zaradesht Muhammad, Rachid Shaban, Fouad Bawadqji, Ghazi Mustafa, Najib Dedem et Samir Abd al Karim Nashar.

Amnesty International appelle également les autorités à mettre la législation syrienne en conformité avec le droit international ; l’organisation fait en particulier référence aux articles 18 à 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), garantissant à tous le droit à la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association ainsi que le droit d’exercer ces libertés sans restrictions excessives.

En outre, Amnesty International est très sérieusement préoccupée par la durée extrêmement longue de l’état d’urgence en Syrie, proclamé le 8 mars 1963 et toujours en vigueur. L’état d’urgence est par définition une réponse légale temporaire, apportée à une menace grave et exceptionnelle envers une nation. L’organisation est également préoccupée par le fait que l’imposition de l’état d’urgence n’est pas compatible avec les exigences du droit relatif aux droits humains, en particulier l’article 4 du PIDCP. En avril 2001, le Comité des droits de l’homme, organisme chargé de surveiller l’application du PIDCP par les États, a exprimé son inquiétude à propos de l’existence d’une législation de l’état d’urgence qui « ne prévoit pas de recours face aux mesures limitant les droits fondamentaux des citoyens et leurs libertés fondamentales. »

« Un état d’urgence permanent ne peut que contribuer à ce que se perpétuent des violations des droits humains », a souligné Amnesty International.

Complément d’information

Dix militants des droits humains ont été interpellés et sont détenus pour avoir été impliqués dans des réunions organisées dans le cadre de la société civile en 2001. Ils ont été condamnés à des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l’État et le tribunal pénal, à l’issue de procès manifestement inéquitables. Pour Amnesty International, ce sont des prisonniers d’opinion. Huit d’entre eux - Mamoun al Humsi, Riad Seif, Walid al Bunni, Kamal al Labwani, Aref Dalilah, Habib Salih, Habib Issa et Fawaz Tello - sont toujours détenus à la prison d’Adhra.

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