SYRIE : Les poursuites contre Haytham al Maleh doivent être abandonnées

Index AI : MDE 24/023/2003
ÉFAI

Vendredi 11 juillet 2003

FLASH

Amnesty International a appelé ce vendredi 11 juillet 2003 les autorités
syriennes à interrompre le procès de l’avocat Haytham al Maleh, qui doit
s’ouvrir demain, 12 juillet 2003, à Damas, devant un tribunal militaire et à
abandonner toute poursuite judiciaire contre lui.

« Le procès du défenseur des droits humains Haytham al Maleh est une
nouvelle tentative des autorités pour essayer de le réduire au silence et
intimider d’autres défenseurs des droits humains ; le seul motif à leur
encontre est leur engagement pacifique dans une action en faveur des droits
humains dans leur pays et le fait d’exercer leur droit à la liberté
d’expression et d’association », a déclaré Amnesty International.

Les autorités doivent également de toute urgence lever toutes les
restrictions, en particulier rendre leur liberté de mouvement et de voyager
à Haytham al Maleh, directeur de l’Association syrienne des droits de
l’homme (HRAS) et à Razan Zaytunah, avocat et membre du HRAS, ainsi qu’à de
nombreux autres défenseurs des droits humains. Les deux avocats ont déjà
intenté une action contre le ministre de l’Intérieur devant le tribunal
administratif pour que soient levées ces restrictions.

Les charges à l’encontre de Haytham al Maleh comportent la distribution,
sans autorisation, du magazine Teyyarat, l’implication au sein d’une
organisation de nature internationale (HRAS) sans autorisation du
gouvernement, la diffusion de « fausses nouvelles » et « l’incitation à la
dérive sectaire ». Ces charges, en particulier celles qui relèvent des
articles 287 et 288 du Code pénal peuvent le faire condamner à trois ans
d’emprisonnement.

Amnesty International a, à de nombreuses reprises, fait part de sa
préoccupation face aux procès instruits par des tribunaux militaires
syriens, ceux-ci n’offrant pas toutes les garanties d’équité. Les procédures
de ces tribunaux sont très loin de répondre aux normes internationales
d’équité des procès et ne répondent pas non plus à celles du Code de
procédure pénal syrien.

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