Index AI : MDE 24/002/2004
ÉFAI
Vendredi 9 janvier 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International prie instamment les autorités syriennes de libérer immédiatement huit militants kurdes syriens, qui seront jugés ce dimanche 11 janvier pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. L’organisation de défense des droits humains adresse un appel aux autorités, les engageant à relâcher également tous les prisonniers maintenus en détention pour les mêmes motifs.
« Ces hommes sont des prisonniers d’opinion incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression », a indiqué l’organisation.
Ces huit hommes - Mohammad Mustafa, Khaled Ahmed Ali, Sherif Ramadhan, Amr Mourad, Salar Saleh, Hosam Mohammad Amin, Husayn Ramadhan et Masud Hamid - auraient été battus et victimes de mauvais traitements au cours de leur détention. Sept d’entre eux sont incarcérés dans des cellules d’1 mètre sur 1,50 m. Quant à Mohammad Mustafa, avocat, il est détenu dans une cellule de 80 centimètres carrés qui serait en fait des toilettes.
Ils ont été emprisonnés pour avoir participé à une manifestation pacifique le 25 juin, devant le siège du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), à Damas. Ils comparaîtront devant la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État). Selon Amnesty International, la procédure qu’applique cette Cour est contraire aux règles d’équité les plus élémentaires.
« La Syrie a le devoir de respecter les droits légitimes de toutes ses minorités - y compris des Kurdes », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.
Deux autres Kurdes syriens, Hassan Saleh, âgé de soixante et un ans, et Marwan Uthman, sont détenus au secret depuis plus d’une année. Ils n’ont pas été autorisés à recevoir la visite de leurs avocats, de leurs proches, ni de médecins. Tout comme les huit hommes cités précédemment, ils seraient incarcérés à la prison d’Adhra, située dans la banlieue de Damas.
Hassan Saleh et Marwan Uthman ont tous deux été arrêtés le 15 décembre 2002, cinq jours après avoir pris part à une manifestation pacifique organisée à Damas en faveur d’une meilleure protection des droits des Kurdes de Syrie. Ils ont tout d’abord été inculpés d’« affiliation à une organisation illégale », puis d’« incitation au conflit de factions au sein de la nation ». La Cour suprême de sûreté de l’État aurait ajouté un chef d’accusation supplémentaire, à savoir « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien ». S’ils sont reconnus coupables, ils pourraient être condamnés à une peine de détention à perpétuité.
Kurde de Syrie lui aussi placé en détention et prisonnier d’opinion présumé, Idris Abdel Hamid a été interpellé le 21 décembre 2003 pour avoir participé à une manifestation devant le tribunal militaire d’Alep. Il est détenu au secret dans un endroit inconnu. Il avait manifesté afin de soutenir 14 hommes, arrêtés par la police en août 2003 et jugés pour avoir assisté à une conférence marquant le 40e anniversaire de la proclamation de l’état d’urgence en Syrie. Amnesty International demande aussi l’abandon de toutes les charges retenues contre ces 14 hommes, parmi lesquels figurent deux anciens prisonniers d’opinion.
Complément d’information
Les actes de torture et les mauvais traitements continueraient d’être couramment infligés à certains prisonniers, détenus au secret dans les prisons et les centres de détention syriens. Khalil Mustafa, Kurde syrien, a été interpellé le 6 août 2003, semble-t-il en raison d’une dette non réglée. Le 14 août, son corps était remis à sa famille. Khalil Mustafa serait mort des suites de tortures subies alors qu’il était incarcéré au centre de détention de l’Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires), à Alep. Selon certaines informations, des blessures graves étaient visibles sur son corps, qui présentait notamment une fracture à une jambe, l’énucléation d’un œil et une fracture du crâne.
Les autorités syriennes limitent considérablement la production et la diffusion de la littérature kurde, notamment des livres et des œuvres musicales. Par le passé, elles ont arrêté et incarcéré des Kurdes syriens sans qu’ils soient inculpés, parce qu’ils avaient contribué à organiser des activités culturelles kurdes, notamment les célébrations du nouvel an, Nawruz.
Huit militants des droits humains et prisonniers d’opinion de premier rang, condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans au terme de procès iniques en 2002, sont toujours détenus en isolement cellulaire à la prison d’Adhra. Ils avaient pris part à l’émergence du mouvement de la société civile désigné comme le « printemps de Damas », avant d’être arrêtés dans le cadre d’une vague de répression orchestrée par le gouvernement. Un neuvième militant et prisonnier d’opinion, Abdel Rahman al Shaghouri, est incarcéré depuis le 23 février 2003. Il serait inculpé d’infractions ayant trait à son utilisation d’Internet et à son envoi de nouvelles à des amis.
Amnesty International estime que les procès qui se déroulent devant la Cour suprême de sûreté de l’État sont contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. En avril 2001, le Comité des droits de l’homme des Nations unies - organe d’experts chargé de suivre la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - s’est dit préoccupé par la procédure qu’applique cette Cour, déclarant qu’elle n’était pas compatible avec les dispositions du PIDCP, auquel la Syrie est partie