Index AI : MDE 24/040/02
Amnesty International a qualifié ce mercredi 28 août de totalement inique la condamnation par la Cour suprême de sûreté de l’État de trois prisonniers d’opinion qui n’ont fait qu’exercer de manière pacifique leurs droits civils, y compris leur droit à la liberté d’expression.
" Le procès et la condamnation de ces trois hommes s’inscrivent dans une politique de violation manifeste et systématique des obligations qui sont celles de la Syrie en tant qu’État partie aux traités internationaux relatifs aux droits humains ", a déclaré Amnesty International.
Mercredi 28 août, la Cour suprême de sûreté de l’État a condamné Kamal Labwani, médecin, à trois ans d’emprisonnement pour incitation à la rébellion armée. Hasan Saadun, enseignant, a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour propagation d’informations mensongères, et Fawas Tello, ingénieur, doit purger une peine de cinq ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de tentative de modification de la Constitution par des moyens illégaux.
Ces hommes sont les trois derniers d’un groupe de dix individus arrêtés en août et septembre 2001, qui ont tous été condamnés par le tribunal pénal et la Cour suprême de sûreté de l’État à des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, à l’issue de procès manifestement iniques. Amnesty International considère que toutes ces personnes sont des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Complément d’information
En avril 2001, le Comité des droits de l’homme, groupe d’experts chargés de surveiller la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, s’est dit préoccupé par le fait que la procédure appliquée par la Cour suprême de sûreté de l’État était incompatible avec les dispositions de cet instrument, auquel la Syrie est partie. Le Comité a déclaré (traduction officielle) : " la publicité de la procédure devant la Haute Cour n’est pas garantie. Le Comité est préoccupé également par les allégations [...] selon lesquelles la Haute Cour a rejeté des plaintes pour actes de torture, même dans des cas flagrants, et des avocats se sont désistés en protestation contre le non-respect des droits de la défense. Le Comité note d’autre part que les décisions de la Haute Cour de sûreté de l’État sont sans appel " .