Détention arbitraire et torture
Le gouvernement syrien doit libérer immédiatement les défenseurs des droits humains Mazen Darwish, Hani Al-Zitani et Hussein Gharir arrêtés il y a trois ans, ont déclaré conjointement 71 organisations de défense des droits humains lundi 16 février. Ces trois personnes ont été arbitrairement privées de leur liberté en raison de leurs activités de défense des droits humains.
Le 16 février 2012 à Damas, le service de renseignement de l’armée de l’air syrienne a arrêté ces trois défenseurs des droits humains ainsi que toutes les personnes présentes au Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM). Depuis, tous les membres du SCM ont été libérés, dont certains sous caution, à l’exception de ces trois hommes. Mazen Darwish est le directeur du SCM tandis que Hani Al-Zitani et Hussein Gharir sont tous deux des membres du personnel.
Pendant environ un an, les trois hommes ont été maintenus dans des centres de détention, dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Ils ont été victimes de mauvais traitements et de torture et ont ensuite été transférés à la prison centrale d’Adhra, à Damas.
En février 2013, les trois hommes ont été déférés au tribunal antiterroriste, qui les a inculpés de « diffusion d’informations sur des actes terroristes » aux termes de l’article 8 de la loi antiterroriste de 2012. Depuis, le tribunal a reporté leur procès à plusieurs reprises, le dernier report en date remontant à janvier 2015. Aucune nouvelle date n’a encore été fixée.
Le gouvernement a annoncé le 9 juin 2014 une grâce générale, qui couvrait les chefs d’accusation retenus contre ces trois personnes, mais elles n’ont toujours pas été libérées.
Le SCM est une organisation non gouvernementale qui s’efforce de diffuser des informations sur la situation des droits humains en Syrie, et notamment sur la liberté de la presse et la liberté d’expression. Elle a publié des enquêtes sur la liberté de la presse, les violences dont sont victimes les journalistes et la situation des droits humains dans le pays. Elle a également participé à l’élaboration de rapports sur des civils placés en détention ou disparus.
Les organisations signataires pensent que Mazen Darwish, Hani Al-Zitani et Hussein Gharir sont persécutés pour avoir mené des activités légitimes de défense des droits humains et exercé leur droit à la liberté d’expression dans le cadre de la crise syrienne. Les autorités syriennes doivent libérer ces trois hommes immédiatement et sans condition, et abandonner toutes les charges retenues contre eux.
Dans sa résolution 67/262 du 15 mai 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a demandé la libération des trois hommes. En janvier 2014, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a également constaté que ces trois personnes avaient été arbitrairement privées de leur liberté du fait de leur engagement pour la défense des droits humains et a demandé leur libération immédiate. Dans sa résolution 2139 du 22 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a également réclamé la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement en Syrie.
Malgré ces demandes, les trois hommes sont toujours emprisonnés. Alors que Hussein Gharir est toujours incarcéré dans la prison centrale d’Adhra, Mazen Darwish a été transféré à la prison centrale de Hama le 31 janvier dernier, et Hani Al-Zitani à la prison centrale de Soueïda le 4 février, sans aucune explication.
Le gouvernement syrien doit tenir compte des demandes des Nations unies et libérer immédiatement quiconque est détenu arbitrairement par les services gouvernementaux, ont déclaré les organisations. Staffan De Mistura, envoyé spécial des Nations unies en Syrie, doit faire de la libération des militants pacifiques, parmi lesquels ces trois hommes, l’un de ses objectifs prioritaires.
Organisations signataires :
1) Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
2) Arab Forum for Alternatives
3) Fondation Alkarama
4) Amnesty International
5) Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme
6) Arab Foundation for Development and Citizenship (Londres)
7) ARJ EU Working group on arts-rights-justice, Chair
8) Bahrain Centre for Human Rights (BCHR)
9) Cairo Center for Development CCD
10) Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS)
11) Canadian Journalists for Free Expression
12) Centre for Democracy and Civil Rights in Syria
13) CIVICUS World Alliance for Citizen Participation
14) Coalition for the Defense of Human Rights (CDHR)
15) Comité pour la protection des journalistes (CPJ)
16) Dawlaty
17) Developmental Interaction Network (DIN)
18) Electronic Frontier Foundation (EFF)
19) El-Nadim Center for Rehabilitation of Victims of Violence
20) Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH)
21) Etana for Documentation and Studies
22) European-Bahraini Organisation for Human Rights (EBOHR)
23) Foundation to Restore Equality and Education in Syria
24) Fraternity Center for Democracy and Civil Society
25) Freedom House
26) Front Line Defenders
27) Centre du Golfe pour les droits humains (GCHR)
28) Institut humaniste pour la coopération dans le domaine du développement (HIVOS)
29) Human Rights Watch (HRW)
30) Initiative for Freedom of Expression – Turquie
31) International Civil Society Action Network (ICAN)
32) Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
33) International Media Support (IMS)