Syrie. Nouvelle incarcération de l’écrivain réformateur Habib Saleh

Déclaration publique

Index AI : MDE 24/006/2009

Amnesty International réprouve la condamnation, dimanche 15 mars, de Habib Saleh à trois ans d’emprisonnement pour avoir critiqué le gouvernement syrien. L’organisation considère cet homme, âgé de 61 ans, comme un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exprimé de manière pacifique ses opinions politiques, et elle demande qu’il soit libéré immédiatement et sans condition.

Le 15 mars, le tribunal pénal de Damas a déclaré Habib Saleh coupable d’« affaiblissement du sentiment national » (article 285 du Code pénal) et de « diffusion de nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation » (article 286). Ces accusations concernaient des articles que Habib Saleh avait écrits et publiés sur Internet, dans lesquels il critiquait certains aspects de la politique du gouvernement syrien et soutenait une personnalité de l’opposition, Riad al Turk. Le tribunal a abandonné d’autres charges pesant sur lui.

Arrêté dans la ville côtière de Tartous, dans l’ouest du pays, le 7 mai 2008, Habib Saleh a été détenu au secret pendant trois mois avant d’être déféré à la justice.

Cet homme a déjà été emprisonné à deux reprises au cours de la décennie : de 2001 à 2004 et de 2005 à 2007. Amnesty International l’avait considéré comme un prisonnier d’opinion à ces deux occasions.

Réformateur, écrivain, traducteur et ancien homme d’affaires, Habib Saleh est à l’origine de la création à Tartous d’une antenne du Forum de dialogue national, groupe de discussion interdit. Il était également l’un des dix partisans d’une réforme arrêtés en septembre 2001 à l’issue du « Printemps de Damas », courte période pendant laquelle les autorités syriennes ont toléré une plus grande liberté d’expression. Pour avoir publié sur Internet des articles accusant le gouvernement syrien de « corruption », de « tyrannie » et de non-respect des droits humains, il avait été reconnu coupable à l’issue d’un procès inique de plusieurs chefs d’accusation, dont celui d’« incitation aux luttes raciales et de factions », et condamné à trois ans d’emprisonnement. Pour plus d’informations à ce sujet, voir le document intitulé Syrie. Répression de la liberté d’expression : L’incarcération d’opposants pacifiques (index AI : MDE 24/007/2002), publié en juin 2002.

En mai 2005, huit mois après sa libération, Habib Saleh avait été de nouveau arrêté et avait été condamné en août de la même année, par le tribunal militaire de Homs, à une peine de trois ans d’emprisonnement pour « affaiblissement du sentiment national » et « diffusion de fausses nouvelles ». Les charges retenues contre lui étaient elles aussi liées à des articles critiquant les autorités syriennes qu’il avait diffusés sur Internet. Il avait été libéré en septembre 2007. Pour plus de détails, voir l’Action urgente 156/05 (index AI : MDE 24/039/2005) diffusée à ce sujet par Amnesty International le 7 juin 2005.

Complément d’information

En Syrie, la liberté d’expression est étroitement contrôlée par les autorités. Les personnes qui expriment des points de vue dissidents courent le risque d’être arrêtées par les forces de sécurité, qui disposent de pouvoirs très étendus en matière d’arrestation et de placement en détention. Les tribunaux civils et militaires et la Cour de sûreté de l’État interprètent très largement les articles du Code pénal, rédigés dans des termes particulièrement flous, et prononcent souvent des peines d’emprisonnement très sévères à l’encontre des personnes soupçonnées d’être des opposants au régime.

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