En réaction à l’information selon laquelle le président syrien Bachar el Assad a promulgué une nouvelle loi anti-torture qui ne s’applique pas à la décennie écoulée, marquée par les actes de torture, d’autres formes de mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires perpétrés par les forces syriennes de sécurité.
« Si nous saluons toutes les avancées législatives en matière d’harmonisation avec les conventions contre la torture reconnues à l’échelle internationale, cette nouvelle loi passe sous silence des décennies de violations des droits humains autorisées par l’État.
« Elle ne fournit pas de voies de recours aux victimes passées de la torture, ne prévoit aucune mesure de protection pour les témoins et victimes de torture, et ne précise pas si les victimes de torture ou, dans l’éventualité de leur mort, leur famille, recevraient une indemnisation. Il est aussi important de noter qu’elle n’indique pas quelles mesures pourraient être prises afin de prévenir la torture dans les centres de détention et les prisons à l’avenir. »
« Amnesty International demande aux autorités syriennes de permettre en urgence à des observateurs indépendants de se rendre dans les centres de détention tristement célèbres du pays - où on recense depuis des années de nombreux décès résultant d’actes de torture -, à titre de première étape afin de faire la preuve d’une intention véritable de faire cesser le recours à la torture par des représentants de l’État. Cette loi anti-torture doit par ailleurs être conforme au droit international relatif aux droits humains - et cela implique, dans un premier temps, de garantir que les auteurs d’actes de torture et d’autres traitements cruels et inhumains soient traduits en justice, dans le cadre de procès équitables, devant des tribunaux civils et sans que la peine de mort ne soit requise », a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Complément d’information
La loi anti-torture a été promulguée par décret présidentiel le 30 mars, après avoir été débattue au Parlement syrien pour la première fois le 28 mars.
Amnesty International a précédemment fait état des conditions [1] de détention inhumaines dans plusieurs prisons à travers la Syrie. Le recours généralisé et systématique à la disparition forcée, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, qui a débouché sur des décès en détention, ainsi que les exécutions extrajudiciaires ayant fait suite à des simulacres de procès, s’apparentent à des crimes contre l’humanité.