Index AI : MDE 24/017/02
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Au cours des dix-huit derniers mois, les autorités syriennes ont multiplié les mesures pour restreindre la liberté d’expression », a déclaré Amnesty International aujourd’hui (jeudi 6 juin 2002). L’organisation rend public un nouveau rapport dans lequel elle décrit comment les dirigeants de l’opposition, les parlementaires, et les militants de la société civile, dont les membres de groupes de défense des droits humains, ont été de manière croissante victimes d’arrestations arbitraires motivées par des considérations politiques. « Cette vague d’arrestation de militants et de membres de l’opposition fait craindre que les autorités syriennes ne soient en train de faire revenir le pays à l’époque, récente, où des milliers de personnes de tous horizons politiques étaient incarcérés et souvent soumis à des atteintes aux droits humains dont des actes de torture, des procès iniques et des exécutions judiciaires et extrajudiciaires », a ajouté l’organisation.
Dans son nouveau rapport sur la répression de la liberté d’expression et l’incarcération des opposants pacifiques en Syrie, Amnesty International met l’accent sur 12 cas de personnes incarcérées uniquement pour avoir exercé des activités politiques pacifiques et critiqué les autorités. Il s’agit de personnes comme Riad Seif, arrêté en septembre 2001 après avoir organisé un séminaire au cours duquel un conférencier invité a appelé de ses vœux une réforme politique et des élections démocratiques ; ou d’autres personnes comme Hussain Daoud, qui a été arrêté en décembre 2000 et inculpé de liens avec des groupes kurdes à l’étranger, après avoir été renvoyé de force par l’Allemagne où sa demande d’asile avait été refusée.
L’organisation décrit également le cas de Riad al Turk, âgé de soixante-douze ans, qui est actuellement jugé par la Cour suprême de sûreté de l’État à Damas après avoir été inculpé, notamment, de tentative de changement de la Constitution par des moyens illégaux. Le 19 mai, les autorités syriennes ont refusé qu’un observateur d’Amnesty International ainsi que des diplomates et des membres de la presse assistent à une audience du procès de cet homme.
« Le seul "crime" que ces personnes aient commis a été d’exercer leur droit fondamental à la liberté d’expression, a déclaré l’organisation. Ils n’auraient jamais dû être arrêtés et doivent être libérés immédiatement. » Amnesty International considère qu’il s’agit de prisonniers d’opinion.
L’organisation craint que certains de ces prisonniers n’aient été torturés ou maltraités et privés de la possibilité de recevoir rapidement des soins médicaux et d’entrer en contact avec leurs proches et leurs avocats.
L’organisation est également préoccupée par le fait que des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion ont été privés du droit fondamental à un procès équitable. C’est le cas notamment des procès qui se déroulent devant la Cour suprême de sûreté de l’État, qui est loin de respecter les principes internationalement reconnus d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire et dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel devant une instance supérieure.
« Les autorités syriennes devraient libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et veiller à ce que les personnes inculpées d’une infraction pénale prévue par la loi soient jugées dans le respect des normes internationales d’équité », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a également exhorté le gouvernement syrien à prendre des mesures pour que les détenus ne soient pas torturés ni maltraités aux mains des forces de sécurité et à ratifier et mettre en œuvre la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Complément d’information
À l’heure actuelle, il y a des centaines de prisonniers politiques en Syrie, parmi lesquels se trouvent des prisonniers d’opinion. L’élection du président Bachar el Assad en juillet 2000 avait été suivie par un assouplissement des restrictions à la liberté d’expression. Ce nouveau climat d’ouverture, connu sous le nom de Printemps de Damas, avait favorisé la mobilisation de la société civile, la mise en place d’une grande variété de tribunes politiques et la création de groupes de défense de la démocratie et des droits humains. Cependant, en février 2001, le gouvernement syrien a imposé de nouvelles restrictions à ces forums de discussion et à ces groupes de la société civile en arguant du fait qu’ils n’avaient pas respecté les lignes directrices du gouvernement.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : www.amnesty.org