Déclaration publique
MDE 24/036/2007
Amnesty International est vivement préoccupée par l’incarcération de sept partisans pacifiques d’une réforme politique en Syrie qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement le 17 juin 2007, à l’issue d’un procès inéquitable à Damas. Ces sept personnes ont été jugées par la Cour suprême de sûreté de l’État qui suit une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès, et dont les décisions sont sans appel.
Maher Isber Ibrahim (26 ans), Tareq al Ghorani (22 ans), Hussam Ali Mulhim (22 ans), Diab Siriyeh (22 ans), Omar Ali al Abdullah (22 ans), Allam Fakhour (29 ans) et Ayham Saqr (31 ans) ont tous été reconnus coupables aux termes de l’article 278 du Code pénal syrien d’avoir « mené des actions ou fait une déclaration écrite ou orale pouvant mettre l’État en danger ou porter préjudice à ses relations avec un autre pays ou l’exposer au risque d’une action hostile ». Maher Isber Ibrahim et Tareq al Ghorani ont également été reconnus coupables de « diffusion de fausses informations » aux termes de l’article 287 du Code ; ils ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement tandis que leurs cinq co-accusés, qui sont tous étudiants à l’exception d’Ayham Saqr qui travaille dans un salon de beauté, ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Un huitième homme, Ali Nizar Ali, a été libéré à la faveur d’une amnistie le 28 décembre 2006.
Ces sept hommes auraient été jugés pour avoir participé à la mise en place d’un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie. Arrêtés par des responsables des renseignements de l’armée de l’air entre le 26 janvier et le 18 mars 2006, ils auraient été maintenus à l’isolement jusqu’à la fin du mois d’avril 2006. Pendant leur procès, en novembre 2006, les sept accusés ont nié les charges retenues contre eux et sont revenus sur leurs « aveux » dont ils ont affirmé qu’ils leur avaient été extorqués sous la torture et la contrainte lorsqu’ils étaient détenus au secret. Cependant, le tribunal n’a ordonné aucune enquête et a admis les « aveux » contestés comme preuves à charge contre les accusés.
Amnesty International considère ces sept condamnés comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.