Syrie. Tal al Mallohi a été condamnée à l’issue d’un procès inéquitable

Déclaration publique

Index AI : MDE 24/006/2011 (Public)

ÉFAI

18 février 2011

Amnesty International s’est déclarée très inquiète, samedi 19 février, à propos du procès de Tal al Mallohi, jeune femme syrienne de 19 ans, condamnée par la Cour suprême de sûreté de l’État à cinq années d’emprisonnement.

Tal al Mallohi a été condamnée le 14 février 2011, après avoir été reconnue coupable de divulgation d’informations secrètes à une puissance étrangère, dans le cas présent les États-Unis, au titre de l’article 273 du Code pénal syrien. Selon les informations dont dispose Amnesty International, la Cour suprême de sûreté de l’État aurait établi que Tal al Mallohi avait reçu une somme d’argent de l’ambassade des États-Unis au Caire, la capitale égyptienne où vivait la jeune femme, en échange d’une liste de noms d’agents de la sûreté syriens.

Tal al Mallohi a été arrêtée le 27 décembre 2009 et détenue au secret pendant neuf mois avant d’être transférée à la prison pour femmes de Douma près de Damas où elle a été autorisée, le 30 septembre 2010, à recevoir la première des deux visites de sa famille qui lui ont été accordées. Le 10 novembre 2010 elle a été présentée au juge d’instruction de la Cour suprême de sûreté de l’État et inculpée.

Son procès s’est déroulé lors de trois audiences à huis clos. Pendant toute la durée du procès, elle n’a été autorisée à voir sa mère qu’une seule fois, son avocat trois fois et toujours en présence des gardes de sécurité dans la salle d’audience. Selon les informations dont nous disposons, Tal al Mallohi aurait avoué avoir commis les faits dont elle est accusée, mais Amnesty International ignore si la jeune femme a avoué sous la contrainte.

Tal al Mallohi a un blog sur lequel elle a publié des poèmes et des articles qu’elle a écrits et qui traitent de diverses questions politiques et sociales. D’après les informations dont dispose Amnesty International, ni le contenu de son blog ni aucun autre aspect de ses écrits ou opinions politiques, que l’on pensait être parmi les raisons de son arrestation, n’a été évoqué durant le procès.

Dans une déclaration rendue publique deux jours avant l’annonce du jugement, le gouvernement américain a condamné « avec force » le procès et appelé « à sa libération immédiate » rejetant « les allégations sans fondement de liens avec les États-Unis qui ont abouti à une accusation fallacieuse d’espionnage ».

Un journal réputé proche des autorités syriennes rapportait le 17 février que, selon un responsable du ministre syrien des Affaires étrangères, le diplomate américain auquel Tal al Mallohi aurait communiqué les noms d’agents de la sûreté syriens aurait été impliqué dans une tentative d’assassinat visant un diplomate syrien au Caire que Tal al Mallohi aurait tenté sans succès de recruter pour qu’il collabore avec les autorités américaines. Toutefois, selon les informations reçues par Amnesty International, ces accusations n’ont même pas été mentionnées par le ministère public lors du procès.

Amnesty International avait exprimé publiquement son inquiétude à propos du dossier Tal al Mallohi l’année dernière. Dans une Action urgente lancée le 17 septembre 2010 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/025/2010/fr), l’organisation s’était déclarée préoccupée par le fait que Tal al Mallohi soit détenue au secret par une branche de la Sûreté de l’État à Damas depuis son arrestation à Damas en décembre 2009 et exposée à des risques de torture et autres mauvais traitements. Amnesty International craignait également qu’elle ne soit une prisonnière d’opinion, détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, inquiétude due au fait que, selon sa famille, sa détention avait peut-être un lien avec le contenu de son blog. Les autorités n’avaient pas révélé les raisons de son arrestation à l’époque.

Amnesty International ne pense pas aujourd’hui que Tal al Mallohi est détenue en raison de ses écrits sur des questions politiques et sociales en Syrie. L’organisation est toutefois gravement préoccupée par la nature du procès qui, par de nombreux aspects, bafoue les normes internationales d’équité des procès. On peut citer notamment les périodes prolongées de détention au secret auxquelles la jeune femme a été soumise, son accès limité aux conseils d’un avocat, et la nature de la Cour suprême de sûreté de l’État qui l’a condamnée. Les procès devant la Cour suprême de sûreté de l’État ne répondent généralement pas aux normes internationales d’équité des procès. Pour plus d’informations concernant l’analyse d’Amnesty International à propos de la Cour suprême de sûreté de l’État , voir Memorandum on the Supreme State Security Court : A Summary of Amnesty International’s concerns

Amnesty International renouvelle son appel en faveur d’une réforme en profondeur ou de l’abolition de la Cour suprême de sûreté de l’État.

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