Communiqué de presse

Syrie. Un avocat défenseur des droits humains fait l’objet d’une procédure disciplinaire en raison de ses opinions politiques

Amnesty International engage l’Ordre des avocats syrien à annuler la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de l’avocat kurde de Syrie spécialisé dans la défense des droits humains Mustafa Kheder Osso, car cette procédure vise selon toute vraisemblance à le sanctionner pour avoir exprimé ses opinions politiques lors d’une interview télévisée et avoir pris part à une manifestation.

D’après une décision qui lui a été adressée le 18 septembre, dont Amnesty International a obtenu une copie, Mustafa Osso est renvoyé devant un conseil disciplinaire de l’Ordre des avocats d’al Hasakah, une ville du nord de la Syrie. Sa première audience a été fixée au 2 octobre.

Dans une lettre adressée le 22 septembre à Nizar Skaf, bâtonnier de l’Ordre des avocats syriens, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par le fait que Mustafa Osso est sanctionné principalement pour avoir accordé une interview à Al Jazira, dans laquelle il a fait des déclarations qui remettaient en cause la légitimité du président syrien et, d’après la décision de renvoi, portaient atteinte à « la souveraineté et la légitimité » de l’État, et pour avoir participé à un rassemblement le 26 juillet devant une cour de justice à al Hasakah afin de réclamer la libération des prisonniers politiques.

L’Ordre des avocats d’al Hasakah considère ces deux actions comme des violations de la Loi n° 30 de 2010 régissant la profession d’avocat et des règles de procédure de l’Ordre des avocats, au motif qu’un avocat ne doit pas faire de déclarations sans avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes et doit mener à bien son travail par des moyens légaux et dans le cadre de ses fonctions, qui consistent à représenter et défendre légalement les accusés devant les tribunaux après s’être vu accorder un mandat officiel.

Mustafa Osso, qui préside également l’Organisation kurde de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Syrie (DAD), organisme interdit, estime que la décision de renvoi est motivée par des considérations politiques. « Cette décision est un signe évident de la détérioration constante de la situation des droits fondamentaux en Syrie », a-t-il déclaré à Amnesty International le 20 septembre.

Les craintes d’Amnesty International concernant Mustafa Osso sont exacerbées par l’issue de précédentes procédures disciplinaires engagées par le conseil de l’Ordre contre d’autres avocats connus pour défendre les droits fondamentaux, notamment Muhannad al Hassani qui, en 2009, a été frappé d’une interdiction définitive d’exercer pour des motifs explicitement liés à son travail légitime et pacifique dans ce domaine.

« Tous les défenseurs des droits humains, particulièrement ceux qui travaillent dans l’administration et les institutions de l’État ou sont membres d’associations professionnelles, sont menacés par des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à leur interdire d’exercer leur profession. Nous sommes face à des sanctions très cruelles prises contre des personnes et leurs familles, car elles compromettent leurs sources de revenu et donc leur avenir », a expliqué Mustafa Osso.

Amnesty International exhorte l’Ordre des avocats syriens à ne pas sanctionner des avocats parce qu’ils exercent leur droit à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion. S’il a pour mandat d’engager des procédures disciplinaires contre des membres dont la conduite professionnelle ne respecte pas les normes adéquates, il ne saurait l’interpréter de manière à sanctionner des avocats qui défendent les droits humains ou exercent ces droits de manière légitime.

Les libertés d’expression, d’association et de réunion continuent d’être sévèrement restreintes en Syrie, malgré la levée, le 21 avril, de l’état d’urgence en vigueur depuis 48 ans. Jusqu’à présent, les autorités syriennes ont réagi avec une extrême brutalité aux manifestations populaires majoritairement pacifiques appelant à une réforme politique.

Amnesty International a recensé les noms de plus de 2 200 personnes qui seraient mortes dans le cadre des manifestations qui ont débuté mi-mars. Beaucoup auraient été abattues par les forces de sécurité qui ont tiré à balles réelles alors que ces personnes prenaient part à des manifestations pacifiques ou assistaient aux funérailles de manifestants tués lors de précédents rassemblements. Des milliers d’autres personnes ont été arrêtées et nombre d’entre elles sont détenues au secret dans des lieux tenus secrets, où les tortures et les mauvais traitements seraient monnaie courante. Dans ce climat de répression, les défenseurs syriens des droits humains ont de plus en plus de difficultés à mener leurs activités. Plusieurs d’entre eux ont été interpellés, tandis que d’autres, craignant pour leur sécurité, ont été contraints de se réfugier dans la clandestinité.

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