Syrie. Un témoin dans l’affaire Hariri est détenu depuis quatre ans sans inculpation

Déclaration publique

ÉFAI
20 juillet 2009

Amnesty International demande instamment au président syrien Bachar el Assad d’ordonner la remise en liberté de Ziad Ramadan ou de le juger dans le cadre d’une procédure équitable dans les meilleurs délais. Ziad Ramadan est détenu sans avoir été inculpé ni jugé depuis son arrestation il y a quatre ans exactement – le 20 juillet 2005. On pense qu’il pourrait être détenu dans la section Palestine du centre de détention des services de renseignements militaires syriens, où actes de torture et mauvais traitements sont fréquemment infligés aux détenus. Il n’a pas été autorisé à voir sa famille depuis septembre 2007 ce qui fait craindre pour sa sécurité.

Selon les autorités syriennes, Ziad Ramadan, de nationalité syrienne, a été arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 à Beyrouth. Toutefois, le Tribunal spécial pour le Liban, mis en place pour juger les personnes accusées d’avoir une part de responsabilité dans l’assassinat, a déclaré à Amnesty International en mai 2009 qu’il ne considérait pas Ziad Ramadan comme suspect, mais comme simple témoin en raison de ses liens avec une personne présentant un intérêt pour l’enquête et qu’il n’avait pas demandé sa mise en détention.

Avant l’assassinat de Rafic Hariri, Ziad Ramadan qui travaillait au Liban était collègue d’Ahmed Abou Adas ; ce dernier, résidant à Beyrouth, était apparu dans une vidéo dans laquelle il reconnaissait sa responsabilité dans l’attentat et affirmait avoir agi pour le compte d’un groupe militant jusque là inconnu. La vidéo avait été diffusée par Al Jazira le jour de l’assassinat, mais une commission d’enquête des Nations unies indiquait en mars 2005 qu’il n’existait que peu voire pas d’éléments de preuve étayant les déclarations d’Ahmed Abou Adas.

Ziad Ramadan avait été interrogé par les autorités libanaises après la diffusion de la vidéo, mais avait été remis en liberté peu après. Il était alors rentré en Syrie où il a été arrêté par les services de renseignements militaires le 20 juillet 2005. Détenu au secret dans la section Palestine du centre de détention pendant six mois, il a ensuite été transféré à la prison de Homs avant d’être renvoyé à la section Palestine en septembre 2007, où l’on pense qu’il est toujours détenu bien qu’aucune confirmation officielle n’ait été donnée et que l’on ignore tout de son sort actuel.

En février 2009, en réponse à une intervention conjointe du rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats et du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, les autorités syriennes ont déclaré que Ziad Ramadan pourrait être jugé en Syrie pour des accusations liées au terrorisme une fois qu’il aurait comparu devant le Tribunal spécial pour le Liban. À ce jour toutefois, d’après les informations dont nous disposons, il n’a toujours pas été inculpé et quatre ans après son arrestation il est toujours privé de tout contact avec sa famille ou un avocat de son choix et sans moyen pour contester la légitimité de sa détention ou obtenir un recours effectif.

Amnesty International a écrit au président Bachar el Assad à propos de Ziad Ramadan le 17 juillet 2009. L’organisation avait adressé un courrier le 2 juin 2008 à Hassan Ali Turkmani, alors ministre de la défense, pour lui faire part de ses préoccupations concernant ce dossier, sans recevoir de réponse.

Amnesty International considère qu’il est grand temps que Ziad Ramadan soit remis en liberté ou inculpé d’infractions dûment reconnues par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d’une procédure équitable.

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