Tadjikistan : Soutien à plusieurs recommandations importantes relatives à la torture et aux mauvais traitements

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Tadjikistan

Amnesty International se félicite du soutien du Tadjikistan à plusieurs recommandations importantes relatives à la torture et aux mauvais traitements et engage les autorités à les appliquer sans délai .

Ce pays a fait un premier pas en adoptant des projets de modifications du Code pénal visant à mettre la définition de la torture en conformité avec l’article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit maintenant donner un degré de priorité élevé à l’application des recommandations l’invitant à éradiquer la torture et les autres formes de mauvais traitements et à veiller à ce que toutes les allégations faisant état d’actes de torture et tous les décès en détention fassent l’objet d’enquêtes crédibles menées dans les meilleurs délais .

Amnesty International salue le soutien du Tadjikistan aux recommandations en faveur de sa ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

L’organisation se réjouit également que ce pays soutienne les recommandations lui enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour que les détenus aient accès à une assistance juridique et médicale et de rendre le Code de procédure pénale conforme à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement . Elle regrette en revanche qu’il ait rejeté la recommandation d’ouvrir tous les lieux de détention à une surveillance non restreinte des observateurs internationaux et nationaux .

Les recherches d’Amnesty International montrent que la torture est répandue au Tadjikistan, en particulier dans les centres de détention provisoire. Les personnes soupçonnées de soutenir des groupes islamiques interdits sont particulièrement exposées à ce risque. L’impunité prévaut pour ces violations des droits humains commises par des policiers et des membres des forces de sécurité. L’organisation déplore donc le rejet par le Tadjikistan des recommandations l’invitant à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture .

Amnesty International est par ailleurs préoccupée à l’idée que ce pays considère comme déjà appliquée une recommandation relative à l’utilisation de déclarations obtenues sous la torture en tant qu’éléments de preuve dans les procédures judiciaires . Bien que le Code de procédure pénale tadjik exige que ces éléments soient déclarés irrecevables, il est fréquent que les juges ne tiennent pas compte des allégations de torture. Amnesty International appelle le Tadjikistan à adopter des dispositions législatives afin que les déclarations formulées par des détenus sans qu’un avocat soit présent ne puissent pas être prises en compte devant les tribunaux, si ce n’est en tant qu’éléments de preuve contre les personnes accusées de torture.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté le 14 mars lors de sa 19e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Tadjikistan. Avant cela, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique par l’intermédiaire du rapport sur le Tadjikistan qu’elle a présenté à cet effet : http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR60/006/2011/en

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