Amnesty International accueille avec satisfaction la décision du tribunal de district de Yavan (région de Khatlon), qui a reconnu coupable de torture aux termes de l’article 143.1 du Code pénal du Tadjikistan un inspecteur de police du Département des affaires intérieures. Cet homme a été condamné à sept ans d’emprisonnement pour avoir torturé et maltraité un adolescent de 17 ans (dont Amnesty International connaît l’identité) le 27 avril 2012.
C’est la première fois qu’un fonctionnaire était inculpé du crime de torture depuis l’inclusion dans le Code pénal, en mars dernier, d’un article sur la torture dont les dispositions sont conformes aux normes juridiques internationales. Autre première au Tadjikistan, la victime s’est vu accorder des dommages et intérêts. D’un montant de 1 619 somonis, ils couvriront les frais du traitement médical.
Le 27 avril, cet adolescent soupçonné de vol a été arrêté par un policier à Yavan (région de Khatlon) et interrogé à la permanence de la police de la ville, sans qu’un avocat soit présent. On l’aurait frappé afin de le pousser à « avouer ». Le 28 avril, il a été convoqué au poste de police, où il aurait été de nouveau battu. L’adolescent n’a dit à personne qu’il avait subi des mauvais traitements, mais il a tenté de se suicider le 29 avril. Il a survécu et a été hospitalisé. Une expertise médicale a été menée le 30 avril. Le 28 mai, des examens médicolégaux ont conclu que le garçon avait subi des blessures corporelles graves.
L’inspecteur de police a également été déclaré coupable d’« abus d’autorité » (article 316 du Code pénal). Il s’est vu interdire d’exercer toute fonction au sein du ministère des Affaires intérieures pendant une période de cinq ans.
Dix-sept plaintes pour torture et autres mauvais traitements ont été déposées auprès du bureau du procureur général durant les six premier mois de l’année 2012, a déclaré le 23 juillet le procureur général adjoint Habibullo Vokhidov. Six d’entre elles ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire – mais une seule au titre de l’article 143.1, relatif à la torture. Les cinq autres affaires concernant des faits intervenus avant la modification du Code pénal, les agents des services de sécurité impliqués sont poursuivis au titre de l’article 316, relatif à l’« abus d’autorité ».
Amnesty International accueille la décision du tribunal comme un signe positif montrant que les autorités du Tadjikistan ont véritablement l’intention de mettre un terme aux pratiques de torture profondément enracinées.
L’organisation continue toutefois de recevoir des informations sur des cas de personnes à qui l’on a infligé des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements dans le but de les faire « avouer » une infraction. Elle est particulièrement préoccupée par le fait que la garde à vue se déroule le plus souvent sans que la personne interpellée ne puisse contacter un avocat. La loi prévoit que les personnes privées de liberté ont droit à un avocat dès leur arrestation mais, dans la pratique, les avocats sont à la merci des enquêteurs de la police qui peuvent les empêcher d’entrer en contact avec leur client pendant de nombreux jours. Durant cette période de détention au secret, le risque de torture ou d’autres mauvais traitements est particulièrement élevé. Les recherches d’Amnesty International montrent que le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements est particulièrement fréquent dans les cas de personnes arrêtées pour des infractions liées à la sécurité nationale.
Amnesty International demande aux autorités du Tadjikistan de faire en sorte qu’une enquête indépendante et exhaustive soit menée sans délai chaque fois que des allégations de torture ou d’autres mauvais traitements sont formulées.