Taiwan. Erreur judiciaire : Nouvelle condamnation à mort pour les « Trois de Hsichih ».

Déclaration publique

ASA 38/001/2007

Amnesty International fait part de sa profonde inquiétude après la condamnation à mort, le 30 juin 2007 de Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun. Ce verdict infirme le jugement précédent de non culpabilité rendu à leur encontre en 2003.

Amnesty International considère que les accusés sont, depuis seize années que leur dossier est aux mains de la justice taiwanaise, victimes d’une série d’erreurs judiciaires. Les condamnations à mort prononcées par la Haute Cour ne s’appuient sur aucun élément de preuve matérielle reliant les trois accusés au crime ; elles se fondent presque uniquement sur leurs aveux et ceux d’un quatrième homme, Wang Wen-hsiao, exécuté en janvier 1992 dans la même affaire d’homicide. Les trois accusés n’ont cessé de répéter que leurs aveux leur avaient été extorqués sous la torture alors qu’ils se trouvaient aux mains des policiers, des allégations que la Haute Cour de Taiwan refuse depuis seize ans de prendre en compte.

Un grand nombre de preuves matérielles, notamment du sang et des empreintes, ont été trouvés sur les lieux du crime, mais aucun lien n’a jamais été établi entre ces éléments et Liu Bing-lang, Su Chien-ho ou Chuang Lin-hsun. En outre, des preuves matérielles présentées par six experts lors du dernier procès vont dans le sens de l’innocence des accusés, des preuves que la Haute Cour a refusé de prendre en considération. Certaines preuves matérielles contredisent également des passages importants des aveux faits par les accusés, notamment leurs aveux concernant le viol. Toutefois, le fait que l’accusation d’agression sexuelle ait été abandonnée dans le jugement le plus récent laisse planer des doutes sur la légitimité globale des aveux des trois hommes, les aveux de viol ayant été faits lors des premiers aveux .

La justice taiwanaise a donc condamné trois hommes à mort sans preuve matérielle substantielle, en s’appuyant uniquement sur des aveux qui auraient été extorqués sous la torture et sur la confession de Wang Wen-hsiao, exécuté en 1992, en contradiction avec les preuves matérielles. Ces allégations, combinées avec le manque apparent de preuves matérielles et des irrégularités dans la procédure d’enquête laissent de sérieuses raisons de penser que ce verdict est le résultat d’une erreur judiciaire et qu’il bafoue les normes internationales relatives aux droits humains concernant l’équité des procès, des normes qui doivent faire l’objet d’une attention particulière lors des affaires passibles de la peine de mort.

Les décisions judiciaires de la Haute Cour de Taiwan bafouent en outre le propre Code de procédure pénale de Taiwan, révisé en 2003, qui écarte les aveux comme élément de preuve unique et interdit de prendre en compte les aveux obtenus sous la torture.

Le verdict du 30 juin intervient à l’issue du onzième procès et après trois appels extraordinaires, une procédure de seize années, au cours desquelles les accusés ont passé plus de sept ans dans les couloirs de la mort avant que n’aboutisse l’appel de leur condamnation en août 2003. En prenant cette décision, les autorités ont totalement occulté la détresse émotionnelle grave endurée par ces hommes durant leurs années de détention dans les couloirs de la mort, leur peur d’être exécuté et le choc subi à l’annonce de leur condamnation à la peine capitale après avoir obtenu la liberté devant la Haute Cour en janvier 2003.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort qu’elle considère comme le châtiment ultime le plus cruel et le plus inhumain. L’organisation demande aux autorités taiwanaises de commuer toutes les peines de mort. Les récentes condamnations à la peine capitale sont particulièrement décevantes au vu des promesses faites par le président Chen Shui-bian, le ministre de la Justice et un certain nombre d’autres responsables gouvernementaux concernant l’abolition de la peine capitale. La tendance générale dans le monde est en faveur de l’abolition de la peine capitale, 129 pays ont à ce jour aboli la peine capitale en droit ou en pratique.

Complément d’information

La nuit du 23 au 24 mars 1991, Yeh In-lan et son mari Wu Minh-han ont été poignardés dans leur maison dans la ville de Hsichih. Cinq mois plus tard, le 13 août 1991, la police a identifié une empreinte trouvée sur les lieux du crime comme étant celle d’un soldat de la marine nommé Wang Wen-hsiao. Wang Wen-hsiao a été arrêté le 13 août 1991 et a immédiatement passé des aveux aux policiers. Plus de trente-six heures après son interpellation, Wang Wen-hsiao a donné de nouveaux détails, impliquant son frère, Wang Wen-chung et trois camarades de classe de son frère, dont il était incapable de dire les noms.

Wang Wen-chung était placé en détention peu après, sans qu’il y ait eu de mandat d’arrestation à son encontre, il aurait été torturé. Il donna trois noms de camarades de classe, Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun. Wang Wen-chung a été détenu pendant deux ans pour complicité présumée. Après sa remise en liberté, il est revenu sur ses aveux et a déclaré publiquement que la police l’avait forcé à impliquer ses camarades. Wang Wen-hsiao a été exécuté pour son rôle dans le meurtre des deux époux le 11 janvier 1992.

Les « Trois de Hsichih » ont décrit les tortures dont ils auraient été victimes avec beaucoup de détails. « (Les policiers) ont placé un livre jaune épais sur ma poitrine et ont commencé à cogner à coups de poing, a déclaré Liu Bing-lang, puis ils m’ont suspendu la tête en bas et ont commencé à me verser de l’eau et de l’urine dans la bouche » ; Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun affirment tous qu’ils ont été frappés et qu’on leur a versé de l’eau ou de l’urine dans la bouche. Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun disent aussi avoir été soumis à des chocs électriques sur les parties génitales et, dans le cas de Su Chien-ho, les policiers auraient versé un produit chimique concentré sur les blessures causées par les chocs électriques sur ses parties génitales.

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