Communiqué de presse

Taiwan. Les multiples procès de manifestants soulignent l’absence persistante d’enquête sur l’action de la police

Les autorités taiwanaises doivent abandonner les poursuites pénales visant des personnes qui n’ont fait que participer à des manifestations pacifiques ou les organiser, a déclaré Amnesty International après que plus de 100 personnes ont été inculpées pour avoir manifesté lors du « mouvement Tournesol ».

« Le gouvernement est prompt à engager des poursuites contre les leaders étudiants et les militants citoyens qui ont participé au mouvement Tournesol, mais il ne semble pas gêné de laisser les policiers et les responsables politiques qui ont probablement commis des atteintes aux droits humains dans les locaux du Conseil exécutif s’en tirer sans aucune enquête indépendante »
, a déclaré William Nee, chercheur d’Amnesty International.

« Le droit de manifester pacifiquement est un droit humain fondamental que tous les États sont tenus de faciliter sur le plan législatif et dans la pratique. »

En regard des poursuites pénales visant les manifestants, aucune enquête approfondie, indépendante et impartiale n’a encore été menée sur l’action de la police lors de l’évacuation des manifestants du Conseil exécutif et de ses alentours dans la nuit du 23 au 24 mars 2014.

« Alors que des personnes ont été blessées des deux côtés, Amnesty International pense qu’au moins une partie du recours de la police à la force ce soir-là était excessif », a déclaré William Nee.

Un rassemblement pacifique ne perd pas son caractère pacifique du fait de violences sporadiques ou du comportement illicite de certaines personnes.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association a précisé qu’aucun organisateur d’un rassemblement pacifique ne devait être automatiquement tenu pour responsable du comportement illicite d’autres personnes et que l’établissement des responsabilités devait reposer sur le comportement individuel. Les intentions des organisateurs de manifestations doivent être présumées pacifiques, à moins qu’il n’existe des éléments incontestables montrant que les personnes ayant organisé ou participé à l’événement en question ont elles-mêmes l’intention d’avoir recours à une violence imminente ou de prôner son usage.

À Taiwan, de l’aveu même du gouvernement, la Loi sur les rassemblements et manifestations viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le pays a ratifié en 2009, et nécessite d’être sensiblement modifiée. L’accusation d’« obstruction à l’exercice de fonctions officielles » ne doit pas être utilisée uniquement pour remplacer les dispositions problématiques de cette loi, ni de façon arbitraire ou abusive.

Amnesty International appelle les autorités taiwanaises à réviser complètement la Loi sur les rassemblements et manifestations et les autres textes concernés, afin de les rendre conformes au droit international et à ses normes et de protéger les garanties constitutionnelles de Taiwan concernant la liberté de réunion pacifique.

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