TAIWAN : Procès du Trio de Hsichih - La justice en défaut

Index AI : ASA 38/002/2003
ÉFAI

Embargo : lundi 27 octobre 2003 (00h01 TU)

DÉCLARATION PUBLIQUE

Ce lundi 27 octobre 2003 vont comparaître en jugement pour la dixième fois
dans la même affaire d’homicide Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang
Lin-hsun, plus connus sous le nom de Trio de Hsichih. Selon Amnesty
International, cette affaire est un cas d’erreur judiciaire, qui a mis en
évidence certaines failles du système de justice taiwanais. L’affaire repose
presque entièrement sur les aveux des trois hommes - aveux qui auraient été
obtenus sous la torture. Une enquête impartiale et approfondie doit être
menée pour vérifier ces accusations de torture avant toute poursuite au
pénal de l’affaire.

Les trois hommes avaient été acquittés par la Haute Cour de Taiwan en
janvier 2003 ; cependant, en août 2003, la Cour suprême a infirmé ce
jugement et ordonné que l’affaire retourne devant la Haute Cour. Les trois
hommes avaient déjà passé plus de sept années dans les couloirs de la mort
lorsque leur appel avait été entendu en janvier 2003. S’ils sont jugés
coupables lors de ce nouveau procès, ils seront à nouveau passibles de la
peine de mort, en dépit du fait qu’après douze années d’enquête et neuf
procès devant les différentes instances au niveau du district, de la Haute
Cour et de la Cour suprême, le jugement prononcé en août 2003 par la Cour
suprême ait établi qu’il n’y avait « guère matière à débat » sur de nombreux
points de l’affaire.

De nombreuses preuves matérielles, dont des traces de sang et des
empreintes, avaient été découvertes sur les lieux du crime mais aucune n’a
pu être liée de façon certaine à Liu Bing-lang, Su Chien-ho ou Chuang
Lin-hsun. Les aveux des trois hommes ne se recoupent pas sur des points clés
tels que l’heure des faits, le type d’arme utilisé et le motif du crime.

Les allégations de torture et le manque évident de preuves matérielles,
ainsi que de nombreuses irrégularités lors de l’enquête, notamment des
détentions illégales et des fouilles sans mandat, permettent sérieusement de
penser que l’on se trouve face à une erreur judiciaire.

Amnesty International demande aux autorités taiwanaises de prendre en compte
la détresse émotionnelle grave de ces hommes, depuis de nombreuses années
dans les couloirs de la mort, maintenant soumis au choc de devoir
comparaître à nouveau en jugement après avoir regagné leur liberté devant la
Haute Cour en janvier. La Haute Cour doit faire en sorte que ce nouveau
procès se déroule de la manière la plus humaine et dans les meilleures
conditions possibles d’efficacité.

Amnesty International s’oppose sans réserve à la peine de mort, qu’elle
considère comme le châtiment le plus cruel et le plus inhumain ;
l’organisation demande aux autorités taiwanaises de commuer toutes les
peines capitales. Amnesty International rappelle également aux autorités
taiwanaises la promesse faite récemment par le président Chen Shui-bian
d’abolir la peine de mort.

Le système de justice de Taiwan a connu de nombreuses améliorations depuis
le début des années 90, époque à laquelle se sont produites les
irrégularités constatées lors de cette enquête ainsi que les actes de
torture. De nouvelles lois ont été mises en place, offrant de plus fortes
garanties contre le recours aux preuves obtenues sous la torture. Toutefois,
selon Amnesty International, cette affaire démontre que les réformes sont
incomplètes et que des failles subsistent dans le système de justice
taiwanais. Amnesty International appelle les autorités taiwanaises à
démontrer leur attachement aux normes internationales en matière de droits
humains et à enquêter de façon approfondie sur les allégations de torture.
Une résolution rapide et impartiale de cette affaire permettrait de faire la
preuve d’une rupture avec le passé et de signifier clairement que la justice
et les principes du droit règnent désormais sur l’île de Taiwan. Continuer à
user de faux-fuyants est moralement et légalement inacceptable.

Complément d’information

Dans la nuit du 23 au 24 mars 1991, Yeh In-lan et Wu Ming-han, son mari, ont
été poignardés à mort dans leur maison de Hsichih. Cinq mois plus tard, le13
août 1991, la police établissait qu’une empreinte relevée sur les lieux du
crime était celle d’un marine nommé Wang Wen-hsiao. Wang Wen-hsiao, arrêté
et placé en détention le 13 août 1991, avouait immédiatement le crime à la
police. Plus de trente-six heures après son arrestation, il donnait de
nouveaux détails, impliquant son frère Wang Wen-chung et trois camarades de
classe de son frère dont il était incapable de dire les noms. Wang Wen-chung
était placé en détention peu après, sans qu’il y ait eu de mandat
d’arrestation à son encontre, il aurait été torturé. Il donna trois noms de
camarades de classe, Liu Bing-la, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun. Wang
Wen-chung a été détenu pendant deux ans pour complicité présumée. Après sa
remise en liberté, il est revenu sur ses aveux et a déclaré publiquement que
la police l’avait forcé à impliquer ses camarades. Wang Wen-hsiao a été
exécuté pour son rôle dans le meurtre des deux époux le 11 janvier 1992.

Les hommes du Trio du Hsichih ont décrit avec force détails les tortures
auxquelles la police les aurait soumis. « (Les policiers) ont placé sur ma
poitrine un livre jaune très épais et m’ont donné des coups de poing à
travers, a déclaré Liu Bing-lan, puis ils m’ont suspendu par les pieds et
ont commencé à me verser de l’eau et de l’urine dans la bouche. »

Liu Bing-lan, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun ont tous déclaré avoir été
battus et avoir été forcés d’avaler de l’eau ou de l’urine. Su Chien-ho et
Chuang Lin-hsun auraient également subi des chocs électriques sur les
parties génitales et pour Su Chien-ho, des policiers auraient versé un
produit chimique concentré sur les blessures causées par les chocs
électriques sur ses parties génitales.

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