Index AI : AFR 20/002/2003
ÉFAI
Jeudi 6 novembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International condamne avec force l’exécution d’au moins huit
personnes au Tchad. On sait pour quatre d’entre elles qu’elles ont été
condamnées à la peine capitale à l’issue de procès inéquitables.
Au moins sept personnes ont été exécutées à N’Djaména ce jeudi 6 novembre
2003 et au moins une personne a été exécutée dans la ville d’Abéché à l’est
du pays. Dans la prison centrale de N’Djaména, des prisonniers auraient
empêché le départ de l’un d’entre eux, condamné à mort, vers le lieu de son
exécution. Le sort de ce prisonnier reste incertain.
Parmi les personnes exécutées à N’Djaména, quatre avaient été condamnées à
mort le 25 octobre 2003. Il s’agit de Mahamat Adam Issa, Adouma Ali Ahmat,
ressortissant soudanais, Abderamane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit
Abderamane. Ils avaient été déclarés coupables, par la Cour criminelles de
N’Djaména, du meurtre d’un membre du parlement soudanais, l’homme d’affaires
Cheikh Ibn Oumar Idriss Youssouf, abattu dans la capitale N’Djaména le 25
septembre 2003. L’affaire était délicate, non seulement du fait de la
position de Cheikh Ibni Oumar Idriss Youssouf au Soudan, mais aussi parce
qu’on disait de lui qu’il était proche de certains membres de la famille du
président Idriss Déby. Il était également directeur de la Chad Petroleum
Company (compagnie pétrolière du Tchad).
Le 5 novembre, des avocats et groupes nationaux et internationaux de défense
des droits humains, parmi lesquels Amnesty International, avaient exprimé
leur préoccupation après avoir reçu des informations indiquant que, bien que
la procédure d’appel limitée à laquelle pouvaient recourir ces hommes n’ait
pas été épuisée et que la Cour suprême ne se soit pas encore prononcée sur
la demande de suspension de procédure, le président Déby avait refusé sa
grâce présidentielle et que les exécutions étaient prévues pour le 6
novembre. En cas de suspension de la procédure, l’affaire aurait été
renvoyée en jugement.
Les exécutions ont eu lieu en dépit de graves irrégularités juridiques et de
procédure, notamment dans le cas des quatre hommes déclarés coupables le 25
octobre.
« Ces exécutions constituent une violation flagrante des traités
internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Tchad est partie et
des procédures nationales tchadiennes. Les condamnations auraient été
prononcées sur la base de déclarations obtenues sous la torture et que l’on
ne peut à ce titre considérer comme fiables », a souligné Amnesty
International.
Aucune information n’est encore disponible concernant les déclarations de
culpabilité et jugements des autres prisonniers.
Complément d’information
Au Tchad, les dernières exécutions judiciaires dont on avait eu connaissance
remontaient à 1991, lorsque quatre personnes avaient été sommairement
exécutées en public.
En violation du droit international, le système juridique tchadien ne
prévoit pas de droit d’appel pour les condamnations à la peine capitale. Le
seul recours possible pour les condamnés à mort est l’obtention d’une
suspension de procédure par la Cour suprême, en cas d’erreurs grossières sur
les faits et/ou en matière de droit. Si la suspension est accordée,
l’affaire est renvoyée en jugement. Sinon, le prisonnier déclaré coupable
peut former un recours en grâce présidentielle. L’article 14 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, que le Tchad a
ratifié et qu’il est donc tenu de respecter, précise que « Toute personne
déclarée coupable d’une infraction a le droit faire examiner par une
juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation,
conformément à la loi. »
Les exécutions à l’issue de procès inéquitables s’apparentent à des
exécutions sommaires, en violation du droit à la vie garanti par l’article 6
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de
l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les pays et en
toutes circonstances car il s’agit là d’une violation, sanctionnée par les
États, du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à un traitement
cruel, inhumain ou dégradant.