Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Thaïlande
Amnesty International est déçue que la Thaïlande ait rejeté les recommandations l’invitant à abolir la peine de mort, contrairement à l’engagement qu’elle a inscrit dans son plan d’action en faveur des droits humains pour la période 2009-2013 . L’organisation rappelle la décision opportune prise par le pays en 2010 de ne pas s’opposer à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, et note également le recours régulier des autorités thaïlandaises à la grâce pour les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort.
Cependant, Amnesty International est consternée que la Thaïlande ait repris les exécutions en 2009 après une interruption de six ans. L’organisation est préoccupée par le fait que tous les prisonniers condamnés à mort continuent d’être enchaînés malgré une décision de justice rendue en 2009 qui a déclaré cette pratique illégale, et que plus de la moitié des condamnations à mort soient prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, en violation du droit international.
Amnesty International engage la Thaïlande à abolir la peine capitale et, pendant la période éventuelle précédant l’abolition, à gracier toutes les personnes sous le coup d’une telle peine et à faire en sorte que ce châtiment ne fasse pas partie des initiatives visant à lutter contre les substances illicites.
Plusieurs États ont exprimé leur inquiétude face à la situation des droits humains dans le contexte d’un conflit armé interne touchant les provinces du sud de la Thaïlande . Des insurgés musulmans commettent des actes constituant des crimes de guerre, tandis que les forces de sécurité ont recours à la torture et à d’autres mauvais traitements de manière systématique dans le cadre de leurs opérations anti-insurrectionnelles. La législation d’exception confère aux forces de sécurité des pouvoirs discrétionnaires considérables et entérine leur immunité de poursuites. Aucun fonctionnaire ni membre des forces de sécurité n’a fait l’objet de poursuites ayant abouti pour des violations des droits humains depuis que le conflit a repris en 2004.
Amnesty International exhorte le gouvernement à veiller à ce que les opérations anti-insurrectionnelles respectent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, ainsi qu’à amener les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains à rendre compte de leurs actes.
L’organisation s’inquiète par ailleurs des graves restrictions de la liberté d’expression résultant notamment de la loi relative au crime de lèse-majesté et de la Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique . Depuis que le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel a procédé à celui de la Thaïlande en octobre 2011, au moins trois personnes ont été reconnues coupables d’avoir enfreint ces lois, dont Ampol Tangnoppakul, condamné à 20 ans de prison, et Joe Gordon, un homme possédant la double nationalité américaine et thaïlandaise condamné à une peine de deux ans et demi. Amnesty International prie instamment les autorités thaïlandaises de suspendre l’application de ces lois jusqu’à ce qu’elles soient mises en conformité avec les obligations de la Thaïlande au regard du droit international, et de libérer tous les prisonniers d’opinion détenus au titre de ces lois.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté le 15 mars lors de sa 19e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Thaïlande. Avant cela, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique par l’intermédiaire du rapport sur la Thaïlande qu’elle a présenté à cet effet : http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA39/001/2011/en