THAÏLANDE - En concluant à une « disparition » dans l’affaire Somchai Neelapaijit, le tribunal laisse plusieurs questions sans réponse

Index AI : ASA 39/004/2006

Des questions importantes restent sans réponse dans l’affaire Somchai Neelapaijit, a déclaré Amnesty International à l’annonce de l’arrêt rendu à l’issue du procès de cinq policiers jugés en relation avec la « disparition » de cet avocat de renom spécialisé dans la défense des droits humains.

« Le procès des cinq policiers a pris fin sans que soit résolue la "disparition" de Somchai Neelapaijit, ni que l’on sache rien sur son sort, déclare Catherine Baber, directrice adjointe pour l’Asie à Amnesty International. Les autorités doivent faire en sorte que ces questions soient clarifiées et que tous les auteurs présumés de cette "disparition" soient traduits en justice. »

Un policier a été condamné à trois années d’emprisonnement pour « privation de liberté », les quatre autres ont été acquittés. La disparition forcée ne constituant pas une infraction pénale en droit thaïlandais, les cinq policiers soupçonnés d’être impliqués dans la « disparition » de Somchai Neelapaijit avaient été inculpés des infractions moins graves de vol simple et privation de liberté.

La « disparition » de Somchai Neelapaijit est un test important pour juger de la capacité de la Thaïlande à accorder des réparations aux victimes d’atteintes aux droits humains et à protéger ceux qui, comme Somchai Neelapaijit, se consacrent à la défense des droits humains dans le pays.

La Thaïlande doit faire la preuve de son engagement à mettre fin aux « disparitions » en faisant de celles-ci une infraction au regard du droit pénal thaïlandais, et en soutenant l’adoption de la Convention internationale des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Il est capital que les autorités prennent des mesures pour instaurer un climat dans lequel pourront être signalées, sans craintes de représailles ou de « disparition », les violations des droits humains commises par des agents de l’État. Les autorités devraient veiller à ce que les enquêtes concernant des représentants de l’État soient menées par une instance indépendante habilitée à recommander l’ouverture de poursuites et à fournir une protection aux demandeurs et aux témoins.

Complément d’information

Président de l’Association des juristes musulmans et vice-président du Comité des droits humains de l’Association des juristes de Thaïlande, Somchai Neelapaijit (53 ans) a « disparu » après avoir été précipité dans sa voiture le 12 mars 2004 à Bangkok. Avant de « disparaître », il avait reçu des menaces de mort et fait l’objet de manœuvres d’intimidation.

Somchai Neelapaijit avait fait parler de lui en critiquant l’instauration de la loi martiale dans les provinces du sud de la Thaïlande, et il assurait la défense de cinq personnes arrêtées en lien avec des violences commises dans le sud, qui avaient été torturées par la police. Ces personnes ont ensuite été libérées, sans que nul n’ait été poursuivi pour les actes de torture allégués. L’épouse et la famille de Somchai Neelapaijit ont reçu des menaces leur enjoignant de ne rien dire sur sa « disparition ».

Le fait que les autorités thaïlandaises n’ont jamais demandé à personne de rendre de comptes pour des violations des droits humains et des « disparitions » a favorisé l’instauration d’un climat dans lequel les forces de sécurité ont pu en toute impunité perpétrer des violations des droits humains, en se rendant en particulier coupables de « disparitions ».

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