La Thaïlande doit prendre sans délai des mesures pour mettre fin à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et adopter et faire appliquer une loi donnant à la torture le statut d’infraction pénale, a déclaré Amnesty International mercredi 30 avril, alors que le Comité des Nations unies contre la torture s’apprêtait à examiner la situation dans ce pays.
« La torture et les autres formes de mauvais traitements sont endémiques en Thaïlande, et le gouvernement doit entreprendre sans délai une action concertée pour faire en sorte que ces agissements soient considérés comme des infractions pénales », a déclaré Rupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-pacifique d’Amnesty International.
« La participation de la Thaïlande à cet examen des Nations unies est un point positif et représente une occasion de répondre à des préoccupations exprimées depuis longtemps. Mais pour que cette participation ait du sens, la Thaïlande doit poursuivre son action en prenant des mesures concrètes pour mettre fin à la torture. »
Le 30 avril 2014, le Comité des Nations unies contre la torture examine le bilan de la Thaïlande en matière de torture et d’autres mauvais traitements lors du premier examen du respect par la Thaïlande des obligations de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans son rapport au Comité des Nations unies contre la torture, Amnesty International indique que l’armée et la police thaïlandaises ont recours depuis longtemps à la torture et à d’autres mauvais traitements en détention. L’organisation fait état également de préoccupations concernant les conditions carcérales, notamment une forte surpopulation dans les prisons et les centres de détention pour immigrés, où les réfugiés et les migrants risquent d’être victimes d’une détention illimitée et sont exposés à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
Entre 2007 et 2013, la Commission nationale des droits humains thaïlandaise a reçu 134 plaintes pour torture et autres mauvais traitements. Un peu plus de 75 % d’entre elles émanaient de provinces du sud du pays où les forces de sécurité ont fréquemment recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, dans un contexte d’insurrection.
La police est accusée d’avoir fréquemment recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, en particulier contre des personnes soupçonnées d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants. En 2013, un policier a reconnu devant les médias qu’il n’était « pas rare » pour la police d’agresser physiquement les suspects.
L’impunité est la règle dans les affaires de torture, puisque seuls quelques responsables présumés ont eu à rendre des comptes, et, comme la torture ne constitue pas une infraction pénale, ils ont été poursuivis pour des chefs d’accusation tels que « coups et blessures ».
Amnesty International appelle les instances thaïlandaises en charge des détenus ainsi que des lois et règlements relatifs à la détention à s’engager dans un examen coordonné, complet et systématique de la question, dans le but d’identifier et de modifier les lois, politiques et pratiques qui facilitent la torture et les autres mauvais traitements et compromettent l’accès des victimes à des réparations.
« Les autorités thaïlandaises doivent agir dès maintenant pour démontrer leur engagement en faveur de l’élimination de la torture et des autres mauvais traitements », a déclaré Rupert Abbott.
« Elles doivent prendre des mesures pour mettre en œuvre des garanties efficaces contre la torture, la reconnaître comme une infraction pénale, demander des comptes aux responsables présumés et accorder des réparations aux victimes. »
« Le gouvernement devrait aussi ouvrir les lieux de détention aux contrôles indépendants, et poursuivre son action en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. »