Thaïlande. La tenue d’un procès à huis clos met la justice en péril

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Selon une déclaration faite le 25 juin 2009 par Amnesty International, les autorités thaïlandaises doivent immédiatement accepter de donner un caractère public au procès de Darunee Charnchoengsilpakul, accusée d’avoir insulté la monarchie, violant ainsi la loi qui réprime le crime de lèse-majesté.

Prommat Toosang, juge du tribunal pénal de Bangkok, a ordonné le huis clos le 23 juin, lors de la première audience du procès contre Darunee Charnchoengsilpakul, inculpée en raison d’un discours prononcé lors d’une manifestation, en juillet 2008.

« Aux termes du droit international, le caractère public des audiences est essentiel pour assurer la protection du droit des personnes à un procès équitable et à une procédure régulière, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Dès qu’un magistrat ferme les portes du tribunal, le risque d’injustice s’accroît considérablement. »

Le juge aurait justifié sa décision d’interdire l’accès à la salle d’audience par des « questions de sécurité nationale ». Certes, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Constitution thaïlandaise prévoient l’un comme l’autre ce motif d’exclusion du public, mais ces restrictions ne sont légitimées qu’en cas de nécessité absolue, et s’il n’est pas possible de recourir à des mesures moins strictes.

« Le gouvernement thaïlandais aura beaucoup de mal à expliquer en quoi le procès d’une personne inculpée pour avoir prononcé des paroles insultantes pourrait mettre en danger la sûreté de l’État », a souligné Sam Zarifi.

Le juge Prommat aurait affirmé qu’il pouvait « garantir que l’accusée bénéficierait d’un procès équitable », malgré l’interdiction d’accès faite au public et à la presse.

« En fait, il est impossible de vérifier que cette garantie est respectée si les portes sont fermées, et c’est pourquoi le droit international et la législation thaïlandaise prévoient que les procès doivent se dérouler en public
, a ajouté Sam Zarifi. Dans ce cas, pour que le procès soit équitable, il faut que les portes restent ouvertes. »

Complément d’information

Darunee Charnchoengsilpakul apporte son soutien à l’ancien Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra, destitué à l’issue d’un coup d’État en 2006.

La loi contre le crime de lèse-majesté en Thaïlande prohibe les propos ou actes diffamatoires, insultants ou menaçants envers le roi, la reine, le prince héritier ou le régent, qui sont passibles d’une peine pouvant atteindre quinze ans de prison.

L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Thaïlande est partie, dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement ».

Selon la section 40 de la Constitution de la Thaïlande adoptée en 2007, toute personne jouit de « droits fondamentaux au sein du processus judiciaire se traduisant, au minimum, par le droit à un procès public ».

Note aux rédacteurs :

Benjamin Zawacki, spécialiste de l’Asie du Sud-Est, est en Thaïlande et peut accorder des entretiens par téléphone mobile, au +66 (0)81 138 1912, ou par courrier électronique : benjamin.zawacki@amnesty.org

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