Depuis la fin 2006, des réfugiés Hmongs croupissent dans ce centre de détention situé à Nong Khai en Thaïlande©private
Le gouvernement thaïlandais devrait revenir sur sa décision de renvoyer au Laos environ 5 000 Hmongs, jusqu’à ce que ces derniers aient bénéficié d’une procédure de demande d’asile complète et équitable, a déclaré Amnesty International ce mardi 20 janvier.
Tout retour au Laos devrait être subordonné à la mise en place d’un mécanisme indépendant et investi d’une autorité qui soit chargé de suivre la situation des personnes renvoyées au Laos.
Le 16 janvier 2009, Kasit Piromya, le nouveau ministre thaïlandais des Affaires étrangères, a confirmé publiquement qu’environ 5 000 Laotiens hmongs vivant dans un camp à Huay Nam Khao, dans le nord de la Thaïlande, pourraient être renvoyés au Laos d’ici la mi-2009. La grande majorité de la population de ce camp n’a pas eu l’opportunité de demander asile par le biais d’une procédure complète et équitable, et Amnesty International craint que certaines de ces personnes ne soient exposées au risque de subir de graves atteintes aux droits humains une fois au Laos.
L’organisation demande au gouvernement royal de Thaïlande de :
– permettre aux Laotiens hmongs vivant dans le camp de Huay Nam Khao, et ailleurs, d’exercer leur droit de demander asile en bénéficiant d’une procédure complète et équitable, en prenant note du fait que le renvoi forcé de demandeurs d’asile avant que leur dossier n’ait été examiné et traité dans le cadre d’une procédure complète et équitable de demande d’asile constitue une violation du principe de non-refoulement ;
– ne pas renvoyer au Laos les personnes exposées au risque d’y subir de graves atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi qu’une détention arbitraire pour une durée indéterminée ;
– faire du suivi indépendant de la situation des personnes renvoyées au Laos une fois qu’elles sont dans ce pays une condition préalable à tout nouveau renvoi ;
– libérer immédiatement et sans condition les 158 réfugiés détenus arbitrairement dans le centre de détention pour immigrés de Nong Khai, et leur permettre de se réinstaller dans des pays tiers.
Dans une lettre aux autorités thaïlandaises datée du 15 janvier, Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International, a rappelé que les personnes qui ont fui les persécutions dans leur pays d’origine ont le droit de demander asile dans un autre pays, comme le proclame l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tous les États, y compris la Thaïlande, doivent permettre à toutes les personnes qui souhaitent demander asile de faire examiner leur demande dans le cadre d’une procédure complète et équitable. Amnesty International craint que la majorité des demandeurs d’asile hmongs venus en Thaïlande depuis le Laos n’aient pas bénéficié d’une telle procédure. Au lieu de cela, les autorités les qualifient systématiquement de « migrants en situation irrégulière ».
La Thaïlande est également tenue, en vertu du principe de non-refoulement relevant du droit international coutumier, de ne renvoyer aucune personne de force dans un pays où elle risquerait de subir de graves atteintes aux droits humains. Le renvoi forcé de demandeurs d’asile avant que leur dossier n’ait été examiné et traité dans le cadre d’une procédure complète et équitable de demande d’asile constitue une violation de ce principe.
Renvois forcés
Les autorités thaïlandaises ont déjà renvoyé de force des demandeurs d’asile laotiens hmongs, en violation du droit international relatif aux droits humains. On est toujours sans nouvelles de cinq jeunes hommes et d’une femme renvoyés de force au Laos en décembre 2005, malgré la pression exercée par la communauté internationale sur le gouvernement laotien pour qu’il indique ce que ces personnes sont devenues et le lieu où elles se trouvent. Une vingtaine d’adolescentes et de jeunes femmes renvoyées de force en même temps que ces personnes ont été « retrouvées » au Laos où elles avaient été détenues arbitrairement pendant environ un an et demi. Plusieurs d’entre elles ont affirmé, depuis leur libération, qu’elles avaient été torturées en détention au Laos.
Au moins quatre personnes dont les autorités thaïlandaises avaient dit qu’elles étaient retournées « de leur plein gré » au Laos en juin 2008, ont été détenues arbitrairement pendant environ trois mois dans une province reculée. Parmi elles, au moins une femme a été renvoyée sans l’un de ses enfants, qui est resté dans le camp de Huay Nam Khao. Un autre enfant, un garçon atteint d’un handicap mental, aurait été renvoyé avec elle et également détenu arbitrairement.
En juin 2008, les autorités thaïlandaises ont expulsé plus de 800 personnes à la suite d’un mouvement de protestation de grande ampleur dans le camp de Huay Nam Khao. Le manque de transparence entourant les circonstances de ce renvoi, au cours duquel plusieurs centaines de familles ont été forcées à monter dans des bus au bord d’une route, laisse craindre fortement que, dans ce cas aussi, des personnes n’aient été renvoyées de force en violation des normes internationales relatives aux droits humains.
Réfugiés reconnus
Dans le centre de détention pour immigrés de Nong Khai, 158 Laotiens hmongs, dont plus de 90 enfants, sont des réfugiés reconnus. Ils sont détenus depuis plus de deux ans.
Pour respecter les normes internationales et le droit international, le gouvernement royal de Thaïlande doit offrir sa protection aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié et leur permettre de se réinstaller dans des pays tiers. Comme tous les ressortissants étrangers présents sur le territoire de la Thaïlande ou relevant de sa juridiction, les réfugiés doivent être protégés des renvois forcés. Ils ne doivent jamais être détenus pour des raisons liées à l’immigration.
Amnesty International se félicite de l’amélioration des conditions dans le centre de détention pour immigrés de Nong Khai, notamment de la présence quotidienne de personnel médical et d’un professeur d’anglais, ainsi que de l’ajout d’une nouvelle extension qui laisse plus d’espace aux détenus. Cependant, ces derniers ne sont autorisés à sortir de leurs cellules surpeuplées que trois heures par jour.
Les 158 personnes qui se trouvent dans ce centre sont détenues arbitrairement depuis plus de deux ans. Le maintien en détention de ces réfugiés constitue une violation de leur droit à la liberté et de leur droit de circuler librement, qui sont garantis par plusieurs traités relatifs aux droits humains auxquels la Thaïlande est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant. L’article 9-1 du PIDCP dispose que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne » et que « nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires ». Dans le centre de détention pour immigrés de Nong Khai, plus de 90 réfugiés reconnus ont moins de dix-huit ans. Aux termes de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États parties doivent veiller à ce que « nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire », et la détention d’un enfant « doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». La Convention prévoit en outre que tout enfant privé de liberté doit être « traité avec humanité » et « d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge », et qu’il a « le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée ».
La détention de ce groupe de personnes dans des cellules surpeuplées en permanence peut être considérée comme une violation de l’interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 7 du PIDCP) et du droit des détenus à être traités avec humanité (article 10).
La détention pour une durée indéterminée constitue un traitement inhumain et, dans certains cas, peut même s’apparenter à une forme de torture. Les cas récurrents de réfugiés qui menacent de se suicider ou entament une grève de la faim ainsi que les fréquents mouvements de protestation dans le centre de détention pour immigrés montrent bien le désespoir de personnes détenues arbitrairement sans avoir accès à aucune voie de recours efficace.
Amnesty International a reconnu depuis longtemps le rôle qu’a joué la Thaïlande ces dernières décennies en accordant une protection temporaire à des centaines de milliers de personnes ayant fui les persécutions et les conflits au Cambodge, au Myanmar et au Laos. Elle appelle maintenant le gouvernement royal de Thaïlande à conserver ce rôle et à respecter les obligations qui lui incombent au regard du droit international.