communique de presse

Thaïlande. Le procès militaire de manifestants pacifiques est une « parodie de justice »

La condamnation de quatre manifestants pacifiques par un tribunal militaire thaïlandais jeudi 18 septembre est une parodie de justice et témoigne une nouvelle fois de la répression imposée par le régime militaire, a déclaré Amnesty International.

Le 18 septembre, le tribunal militaire de Bangkok a condamné quatre personnes à une peine de trois mois de prison assortie d’une amende de 5 000 Bhats (environ 120 euros), pour avoir enfreint l’interdiction des rassemblements publics de plus de cinq personnes, appliquée depuis l’instauration par les autorités militaires de la loi martiale. Les quatre accusés ayant plaidé coupables, leurs peines d’emprisonnement sont assorties d’un sursis de deux ans.

« Les autorités thaïlandaises s’efforcent de réduire au silence la dissidence et de faire un exemple de ceux qui expriment leur opposition au régime militaire. Ces quatre citoyens n’ont rien fait d’autre que d’exprimer sans violence leurs opinions : ils n’auraient jamais dû être jugés et leurs condamnations doivent être annulées sans délai », a déclaré Rupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique.

« Ils ont été déclarés coupables d’actes qui ne devraient pas constituer d’infractions, devant un tribunal qui ne devrait jamais juger des civils.  »

Peu après avoir pris le pouvoir en mai 2014, le Conseil national pour la paix et l’ordre – nom donné au gouvernement militaire – a étendu la compétence des tribunaux militaires, qui peuvent juger des civils pour des violations de décrets militaires et des infractions en lien avec la « sécurité nationale ». Des dizaines de personnes vont être jugées ces prochaines semaines par ces tribunaux pour avoir exprimé leur opposition à l’armée.

Amnesty International s’oppose à la comparution de civils devant des tribunaux militaires, dans tous les pays et en toutes circonstances, car cela bafoue le droit à un procès équitable. Les civils déclarés coupables devant un tribunal militaire en Thaïlande n’ont aucun droit de recours devant une instance supérieure.

« Nul civil ne doit être jugé devant un tribunal militaire, quelles que soient les circonstances. Les autorités doivent transférer ces affaires devant des tribunaux civils et cesser d’engager des poursuites pour des actes qui ne constituent pas des infractions dûment reconnues par le droit international », a déclaré Rupert Abbott.

« En jugeant des civils devant des tribunaux militaires, sans droit de recours, la Thaïlande foule aux pieds son engagement de protéger le droit à un procès équitable. Les autorités doivent rétablir les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, car les restrictions drastiques imposées créent un climat de peur dans le pays. »

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