La Thaïlande doit cesser de recourir à la loi relative aux crimes de lèse-majesté pour criminaliser la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International mercredi 9 décembre 2015, alors que l’ambassadeur des États-Unis en Thaïlande fait l’objet d’une enquête de police pour des accusations de diffamation à l’égard de membres de la famille royale.
Glyn Davies est accusé de crime de lèse-majesté pour avoir fait part dans ses propos le mois dernier de ses préoccupations au sujet des lourdes peines de prison prononcées contre les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint la loi sur la diffamation envers la famille royale en Thaïlande.
« Les autorités se servent de la loi relative aux crimes de lèse-majesté pour envoyer derrière les barreaux des dizaines de personnes qui exercent pacifiquement leurs droits, tandis que certaines sont jugées par des tribunaux militaires, sans possibilité de faire appel, a déclaré Audrey Gaughran, directrice des recherches à Amnesty International.
« Le fait qu’il soit possible de porter des accusations de lèse-majesté pour avoir soulevé des préoccupations légitimes souligne le caractère extrême et absurde des restrictions imposées à la liberté d’expression en Thaïlande. »
Chacun peut porter plainte pour lèse-majesté en Thaïlande, en l’absence de lignes directrices publiques sur ce qui constitue une infraction. Les policiers affirment qu’ils sont tenus d’enquêter sur chaque plainte et qu’un policier qui s’en abstient peut lui-même être considéré comme ayant enfreint la loi relative aux crimes de lèse-majesté.
Aux termes du Code pénal thaïlandais, « toute personne qui tient des propos diffamatoires, insultants ou menaçants envers le roi, la reine, le prince héritier ou le régent » est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à 15 ans.
Les prisonniers déclarés coupables de lèse-majesté sont traités comme s’ils avaient commis de graves atteintes à la sécurité. Deux personnes soupçonnées de ce crime sont mortes en octobre et novembre 2015 dans un centre de détention provisoire de l’armée pour les affaires de sûreté nationale, où ils ont été détenus sans garanties adéquates.
Glyn Davies, qui a pris son poste d’ambassadeur des États-Unis au mois de novembre, a fait part de ses préoccupations quant à l’application de la loi relative aux crimes de lèse-majesté en Thaïlande lors d’un débat au Club des correspondants étrangers de Thaïlande, le 25 novembre.
« Le fait que cette affaire contre Glyn Davies parvienne jusqu’au pénal montre l’état de la liberté d’expression en Thaïlande, où des citoyens sont poursuivis et condamnés à de lourdes peines de prison pour des " infractions " inoffensives, au titre de cette loi formulée en termes vagues, a déclaré Audrey Gaughran.
« La diffamation ne devrait pas figurer dans les lois pénales. Les autorités thaïlandaises doivent abroger ou modifier cette loi en vue de remplir leurs obligations internationales en termes de liberté d’expression. Elles doivent abandonner toutes les charges retenues contre les personnes sanctionnées pour avoir exercé sans violence ce droit et les libérer. »
Depuis que le gouvernement militaire a accédé au pouvoir en Thaïlande à la faveur d’un coup d’État en mai 2014, un nombre sans précédent de personnes ont été inculpées et déclarées coupables au titre de la loi relative aux crimes de lèse-majesté.
La possibilité pour tous de porter plainte au nom du roi et de sa famille permet de détourner la loi à des fins personnelles ou politiques, et se traduit par un maintien de l’ordre de type milice et par la suppression de la liberté d’expression.
Les procès dans les affaires de lèse-majesté sont entourés de secret. Un militant antigouvernemental a décrit la loi comme « un moyen commode d’attaquer vos opposants ».
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