Thaïlande. Les garanties en matière de protection des droits humains doivent être maintenues

Déclaration publique

ASA 39/013/2006

Après le coup d’État et la proclamation de l’état de siège en Thaïlande le 19 septembre, Amnesty International a appelé les autorités militaires à respecter les obligations de la Thaïlande au regard du droit international relatif aux droits humains.

L’organisation s’est déclarée particulièrement préoccupée par l’abrogation de la Constitution, l’interdiction de tout rassemblement politique, la mise sous surveillance des informations diffusées par internet et l’arrestation de plusieurs hommes politiques.

Nul ne devrait être pénalisé pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression, d’association ou de réunion. En outre, toute personne placée en détention par les militaires doit être inculpée dans un délai raisonnable d’une infraction prévue par la loi ou remise en liberté.

Les rassemblements politiques de plus de cinq personnes ont été interdits, les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement. Les dirigeants du Conseil à l’origine du coup d’État ont également appelé les médias à « couvrir les évènements en respectant la vérité et de manière constructive afin de promouvoir l’unité du pays » et ont exigé du ministère des télécommunications qu’il contrôle et bloque la diffusion par internet d’informations qui pourraient être préjudiciables à l’action du Conseil.

Les auteurs du coup d’État auraient déclaré que le vice-premier ministre de Thaksin Shinawatri, Chidchai Vanasatidya, avait été arrêté et que son secrétaire général, Prommin Lertsuridej, avait été « invité à rester » au siège du quartier général de l’armée. Plusieurs autres personnalités politiques, dont un membre du Cabinet, auraient été arrêtés ou auraient vu leur liberté de mouvement réduite.


Complément d’information

Les militaires thaïlandais qui se sont emparés du pouvoir le 19 septembre 2006 ont annoncé mercredi 20 septembre qu’ils remettraient le pouvoir à un administrateur civil dans les quinze jours à venir. Ils ont également déclaré vouloir élaborer une nouvelle Constitution et organiser des élections avant un an. L’état de siège a été proclamé et la Constitution thaïlandaise de 1997 abrogée.

Les auteurs du coup d’État ont annoncé qu’ils respecteraient les normes internationales des Nations unies, conformément aux obligations de la Thaïlande au regard des conventions internationales auxquelles le pays est État partie. Les principales obligations au regard du droit international relatif aux droits humains incluent le respect du droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en toutes circonstances. La détention arbitraire est interdite. Toute détention doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire et nul ne doit être détenu au secret.

Après un coup d’État militaire en février 1991, les militaires avaient brutalement réprimé des manifestations en faveur de la démocratie à Bangkok en mai 1992. Au moins 52 personnes avaient été tuées, des centaines d’autres blessées et plus de trente personnes avaient « disparu ». Personne n’a jamais été traduit en justice pour ces atteintes aux droits humains et les conclusions des enquêtes menées après ces évènements n’ont jamais été publiées.

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