La condamnation à 25 ans de réclusion prononcée le matin du 31 mars contre un homme d’affaires thaïlandais pour avoir publié sur Facebook des messages semble-t-il critiques vis-à-vis de la famille royale est absurde, et montre le besoin urgent pour la Thaïlande de modifier sa loi obsolète sur le crime de lèse-majesté, a déclaré Amnesty International.
Un tribunal thaïlandais a déclaré Theinsutham Suthijittaseranee, 58 ans, coupable de cinq chefs de publication de messages considérés comme diffamatoires à l’égard de la famille royale thaïlandaise entre juillet et novembre 2014.
Cette décision a été rendue le même jour où le Premier ministre, Prayuth Chan-ocha, a déposé une demande auprès du roi de Thaïlande concernant la levée de la loi martiale. La Constitution provisoire confère au Premier ministre l’autorité incontestée requise pour remplacer la loi martiale par une nouvelle législation qu’il affirme nécessaire pour préserver la sécurité nationale.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi martiale en Thaïlande le 20 mai 2014, des centaines de personnes ont été placées en détention arbitraire et des dizaines ont été traînées devant des tribunaux militaires pour avoir exercé de manière pourtant pacifique leurs droits à la liberté de réunion et d’expression.
« La levée de la loi martiale n’améliorera pas la situation des droits humains en Thaïlande si elle est remplacée par une autre loi répressive. La Thaïlande devrait plutôt rétablir l’état de droit et les dispositions constitutionnelles protégeant les droits humains, que le coup d’État de 2014 a passés au rouleau-compresseur », a déclaré Rupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
« La peine prononcée contre Theinsutham Suthijittaseranee est l’une des plus lourdes que nous ayons vues depuis longtemps, signe inquiétant que les autorités thaïlandaises resserrent l’étau sur quiconque exprime des opinions à contre-courant. »
« Il est consternant qu’au 21e siècle des gens puissent être condamnés à des dizaines d’années de prison pour avoir critiqué la monarchie. Exprimer une opinion de manière pacifique n’est pas un crime. Theinsutham Suthijittaseranee doit être immédiatement libéré et la loi sur le crime de lèse-majesté doit être abrogée ou modifiée de sorte à la mettre en conformité avec les obligations internationales de la Thaïlande en matière de droits humains. »
Le tribunal militaire avait dans un premier temps condamné Theinsutham Suthijittaseranee à 50 années de prison, puis à la moitié car il avait plaidé coupable. Il n’a pas le droit de faire appel.
Cet homme d’affaires a été arrêté sans inculpation par l’armée en vertu de pouvoirs accordés par la loi martiale. Il a ensuite été placé en détention arbitraire pendant cinq jours, période durant laquelle des officiers militaires l’ont interrogé jusqu’à ce qu’il « avoue » les infractions présumées. Il n’a pas été autorisé à voir d’avocat ni de membres de sa famille.
Le 22 décembre 2014, Theinsutham Suthijittaseranee a été officiellement inculpé de cinq infractions à l’article 112 du code pénal thaïlandais (lèse-majesté) et conduit au centre de détention provisoire de Bangkok. Ses demandes de libération sous caution ont été rejetées.