TIMOR-LESTE - Déni de justice ?

Index AI : ASA 57/005/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que le président Xanana Gusmao n’a pas la volonté politique de diffuser immédiatement auprès de l’opinion publique le rapport final que vient de terminer la Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation, et par le fait que le président ne semble pas prêt à soutenir les recommandations que contient ce rapport en matière de justice et de réparations.

L’organisation de défense des droits humains se félicite grandement de l’achèvement de ce rapport, qui a été remis au président Xanana Gusmao le 31 octobre 2005 et au Parlement du Timor-Leste le 28 novembre 2005. Le rapport n’a pas encore été rendu public mais Amnesty International croit savoir qu’il décrit en détail les violations des droits humains perpétrées au Timor-Leste (ex-Timor oriental) entre avril 1974 et octobre 1999, et qu’il recommande au gouvernement et à la communauté internationale de ne pas interrompre le processus de réconciliation. En particulier, le rapport recommande de continuer à poursuivre les personnes soupçonnées d’être responsables de graves violations des droits humains au Timor-Leste et à attribuer des réparations aux victimes afin de parvenir à une réconciliation durable.

Lors d’une intervention devant le Parlement le 28 novembre 2005, le président Xanana Gusmao a sous-entendu qu’il pourrait ne pas diffuser le rapport dans un futur proche, suscitant des inquiétudes quant à la date à laquelle le rapport de la Commission serait rendu public, et sous quelle forme ? La loi portant création de la Commission (UNTAET/REG/2001/1) prévoit que le rapport doit être diffusé « immédiatement ». Amnesty International exhorte Xanana Gusmao à se conformer en priorité à cette disposition afin que les Timorais et en particulier les victimes des violations des droits humains commises par le passé, et leurs familles, puissent consulter le rapport au complet, y compris les recommandations.

Les recommandations de la Commission relatives à la justice qui ont été évoquées par le président Gusmao dans son discours de lundi 28 novembre, semblent faire écho à celles figurant dans un rapport remis récemment par un comité international d’experts créé à l’initiative du secrétaire général des Nations unies pour évaluer les poursuites engagées pour les graves violations des droits humains commises au Timor-Leste en 1999. Le rapport du comité d’experts remis officiellement par le secrétaire général des Nations unies au Conseil de Sécurité en juin 2000 recommandait, entre autres choses, la poursuite du processus mis en place par les Nations unies pour les crimes graves qui a, de fait, pris fin en mai 2005, bien que toutes les responsabilités en ce qui concerne les violations des droits humains commises n’aient pas été pleinement établies. À ce jour, aucune action n’a été entreprise par le Conseil de sécurité des Nations unies pour mettre en application les recommandations contenues dans le rapport du comité d’experts.

Amnesty International espère que la diffusion du rapport de la Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation rappellera tant au gouvernement timorais qu’au Conseil de sécurité des Nations unies qu’il leur faut agir de toute urgence pour que soit respecté le droit à la justice et aux réparations des victimes des violations des droits humains commises par le passé au Timor-Leste.

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